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23 Fév 2023
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SUJET :

Quelle rupture pour faute il y a 9 ans 5 mois #1

Bonjour,

Je viens d'apprendre que ma nourice avait une suspenssion d'agrément et la pmi m'a informé que je devais faire une rupture de contrat pour faute mail il y a 3 sortes de fautes laquelle dois-je indiqué.

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Quelle rupture pour faute il y a 9 ans 5 mois #2

Il faut indiquer le retrait forcé de l enfant suite a la suspension d agrement. Mettre la date du retrait d agrement

Pas de preavis. Par contre tous les papiers obligatoires comme une fin de contrat
Ce message a reçu les remerciements de : cecile clara

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Quelle rupture pour faute il y a 9 ans 5 mois #3

cecile clara écrit: Bonjour,

Je viens d'apprendre que ma nourice avait une suspenssion d'agrément et la pmi m'a informé que je devais faire une rupture de contrat pour faute mail il y a 3 sortes de fautes laquelle dois-je indiqué.



Bonjour,

La faute ne vous concerne, peut être pas, directement. Donc c'est un licenciement pour suspension d'agrément.

Vous devriez vous procurer le dernier magazine de L'Assmat :

assmat.martin-media.fr/produits/categori...ssmat/numero-du-mois

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org
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