Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Licenciement il y a 6 ans 5 mois #1

bonjour à toutes et à tous,

J'ai débuté un contrat le 28 février 2012 et je suis licencié à compter du 28 février 2014,
le contrat a débuté en année incomplète, voici les éléments :

du 28 février 2012 au 31 mai 2013 sur 42 h par semaines
puis un avenant signé le 1 er juin 2013 en année compléte
de 17h/semaines ma mensualisation 17x3.5*52/12 soit 257.83
Comment calculer ma fin de contrat, cp etc.....


Merci de votre aide

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Licenciement il y a 6 ans 5 mois #2

bonjour

Avant de signer l'avenant pour passer en année complète au 01 juin 2013 , avez vous fait une régularisation ?
Quelle méthode a été choisie pour le paiement des cp pendant la période en année incomplète ?
tous payés en juin 2013 ou mensualisés par 1/12 sur l'année de référence suivante de juin 2013 à mai 2014 ?

Sur le contrat en année incomplète, Il faut vérifier sur 2 périodes ( du 28 février 2012 au 31 mai 2012 puis de 1 juin 2012 à 31 31 mai 2013) le paiement de vos congés payés

Depuis le 01 juin 2013, avez vous pris des jours de congés payés ?
En année complète, les congés sont communs avec l'employeur et se substituent au salaire au moment de leur prise.
Entre le 1 juin et le 28 février, vous avez acquis : 2.5 j * 9 mois = 22.5 soit 23 jours de cp

Si vous avez déjà pris des congés, vous déduisez les jours pris aux 23 jours dus. Le reste des jours non pris constituera l'indemnité compensatrice de congés payés que l'employeur vous versera à la fin du contrat.

L'employeur vous doit aussi une indemnité de licenciement car vous avez plus d'un an d'ancienneté, soit 1/120 de tous les salaires perçus depuis le début du contrat.

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Licenciement il y a 6 ans 5 mois #3

bonjour,

merci de ton aide,

en faite quand le contrat a débuté je commençais juste dans le métier et j'ai signé un contrat avec les 10 % pour les cp et j'ai appris bien plus tard lors de l'avenant que c'etait hors convention,
Depuis le 1 er juin 2013 j'ai pris 25 jours de congés donc pas d'indemnités compensatrice de cp
il n'y pas une autre indemnité de préavis et l'indemnité de légale de licenciement?

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