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SUJET :

rupture en milieu de mois et cp il y a 9 ans 4 mois #1

Bonjour,
Je suis nouvelle assmat et nouvelle sur le forum. Je suis en pleine rupture de contrat et j'aurai voulu savoir si ce que j'ai calculé était juste. Je précise que les relations avec mon employeur se passe au mieux mais qu'il souhaite prendre un congé parental pour s'occuper de l'enfant car il lui manque. C'est mon premier contrat et pour lui aussi alors je voudrais être sur de ce que je lui dit
Donc voici mon cas :
J'ai débuté mon contrat le 25 aout 2014 et celui-ci se terminera le 20 décembre 2014. C'était un contrat sur une année complète car que 5 semaines de congés payés et je travaille du lundi au vendredi 50 heures.
J'ai donc calculé que sur le mois de décembre je devais enlever 7 jours non travaillés (du 22 au 31 décembre) j'ai pas compté noël qui est un jour férié. Ai-je raison ? c'est ma première question...
J'ai calculé que cela faisait 17 semaines de travail donc 17/4*2.5 =10.625 =11 jours de CP acquis. Ai-je raison ? c'est ma deuzième question...
J'espère avoir été clair vous remercie de prendre le temps de me répondre...

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rupture en milieu de mois et cp il y a 9 ans 4 mois #2

nounouzou écrit: Bonjour,
Je suis nouvelle assmat et nouvelle sur le forum. Je suis en pleine rupture de contrat et j'aurai voulu savoir si ce que j'ai calculé était juste. Je précise que les relations avec mon employeur se passe au mieux mais qu'il souhaite prendre un congé parental pour s'occuper de l'enfant car il lui manque. C'est mon premier contrat et pour lui aussi alors je voudrais être sur de ce que je lui dit
Donc voici mon cas :
J'ai débuté mon contrat le 25 aout 2014 et celui-ci se terminera le 20 décembre 2014. C'était un contrat sur une année complète car que 5 semaines de congés payés et je travaille du lundi au vendredi 50 heures.
J'ai donc calculé que sur le mois de décembre je devais enlever 7 jours non travaillés (du 22 au 31 décembre) j'ai pas compté noël qui est un jour férié. Ai-je raison ? c'est ma première question...


Bonjour, vous devez comptez Noël comme un jour potentiellement travaillée, pour faire la déduction des heures ou des jours d'absences selon le principe de la cour de cassation.


J'ai calculé que cela faisait 17 semaines de travail donc 17/4*2.5 =10.625 =11 jours de CP acquis. Ai-je raison ? c'est ma deuzième question...

Oui c'est juste, si durant cette période vous n'avez pas pris de CP;

J'espère avoir été clair vous remercie de prendre le temps de me répondre...

Ce message a reçu les remerciements de : nounouzou

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rupture en milieu de mois et cp il y a 9 ans 4 mois #3

Merci pour votre réponse rapide...

Je tiendrai donc compte du jour de noël qui est normalement un jour travaillé pour le déduire de mon salaire. Pour les CP j'ai fait le calcul dit du 10% et du maintien de salaire. Ce dernier étant plus intéressant, je fais l'équation suivante pour mon salaire de décembre en sachant que je n'ai pas d'indemnité car le contrat date de moins d'un an :
salaire brut mensualisé - journée non travailléées (en brut) + CP (en brut) = salaire de décembre et solde de tout compte
Est-ce correct ?

Merci pour votre réponse

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rupture en milieu de mois et cp il y a 9 ans 4 mois #4

nounouzou écrit: Merci pour votre réponse rapide...

Je tiendrai donc compte du jour de noël qui est normalement un jour travaillé pour le déduire de mon salaire. Pour les CP j'ai fait le calcul dit du 10% et du maintien de salaire. Ce dernier étant plus intéressant, je fais l'équation suivante pour mon salaire de décembre en sachant que je n'ai pas d'indemnité car le contrat date de moins d'un an :
salaire brut mensualisé - journée non travailléées (en brut) + CP (en brut) = salaire de décembre et solde de tout compte
Est-ce correct ?


Non pas du tout.... ;)
Le salaire brut de décembre sera constitué :

Mensualisation,
moins heures non travaillées calculées selon le principe de la cours de cassation, c'est à dire MENSUALISATION/ NBRE d'heures potentiellement travaillées du mois (il faudra toutes les compter, comme si vous aviez du travailler du 1er au 31 décembre inclus). = montant de la retenue par heure d'absence.
Montant des heures d'absences X nbre d'heures d'absence = retenue sur salaire.
Si dans le total des heures potentiellement travaillées il faut inclure Noêl, je ne pense pas par contre que vous devez l'inclure dans le total des heures d'absences puisqu'il s'agit d'un férié acquis.
Ensuite maintien de salaire = total des jours ouvrés acquis X taux horaire brut X nbre de jours travaillés par semaine. Il faudra aussi tenir compte de la majoration pour les heures supplémentaires.


Merci pour votre réponse

Ce message a reçu les remerciements de : nounouzou

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rupture en milieu de mois et cp il y a 9 ans 4 mois #5

Ok j'ai tout compris, je reprends mes calculs cet après-midi...
Merci pour tout :)

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