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  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

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23 Fév 2023
Bonjour,
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SUJET :

nounou + grossesse et licenciement il y a 9 ans 4 mois #1

bonjour

pour venir en aide à une amie je voudrais savoir ce qu'il en est lorsqu'une nounou est tombée enceinte, a accouchée et finit son congé maternité en terme de droit ? délais de 4 semaine pour licenciement, protection femme enceinte, ....
que devient cette situation liée à une demande de rupture de contrat ? quels droits ont les PE pour licencié ? quels droit ont les ass.mat encore en congé mat pour accepter, refuser, s'opposer, .... ?

auriez vous des textes de lois ou de convention collective prouvant cela ?
en vous remerciant

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nounou + grossesse et licenciement il y a 9 ans 4 mois #2

Bonjour,

mêmes droits que dans une autre profession, vous avez tout ici :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2873.xhtml

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