Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Licenciement pendant la grossesse il y a 9 ans 3 mois #1

Je viens vers vous concernant une question pour une collègue. Ces pe lui ont annoncé qu il souhaite la licencier pendant sa grossesse sous le motif d'une place en crèche qui se libère. Ont ils le droit?

Connexion pour participer à la conversation.

Licenciement pendant la grossesse il y a 9 ans 3 mois #2

Nounina écrit: Je viens vers vous concernant une question pour une collègue. Ces pe lui ont annoncé qu il souhaite la licencier pendant sa grossesse sous le motif d'une place en crèche qui se libère. Ont ils le droit?



Non, la grossesse de votre amie la protège d'un licenciement.
Ce message a reçu les remerciements de : Nounina

Connexion pour participer à la conversation.

Licenciement pendant la grossesse il y a 9 ans 3 mois #3

je vous remercie de votre réponse c'est bien ce que je pensais hors le pe lui a fourni une feuille de la directe qui stipule que l employeur peut la licencier pour motifs d entrée en scolarité ou autre et que cela rentre en compte du coup on ne sais plus vers qui se tourner. Avez vous un texte ou bien un lien donc elle pourrait ce servir merci d avance

Connexion pour participer à la conversation.

Licenciement pendant la grossesse il y a 9 ans 3 mois #4

Nounina écrit: je vous remercie de votre réponse c'est bien ce que je pensais hors le pe lui a fourni une feuille de la directe qui stipule que l employeur peut la licencier pour motifs d entrée en scolarité ou autre et que cela rentre en compte du coup on ne sais plus vers qui se tourner. Avez vous un texte ou bien un lien donc elle pourrait ce servir merci d avance


Bonjour,

Les texte sont dans le code du travail.

Le motif de licenciement pour l'entrée à l'école de l'enfant n'a rien avoir avec une place en crèche. Ce motif n'est donc pas recevable.
Il peuvent utiliser la crèche pour son remplacement le temps de son congé maternité mais ça ne les autorise pas pour autant à la licencier.

Reste à votre collègue de dénoncer son licenciement lorsqu'elle recevra sa lettre.
Ce message a reçu les remerciements de : Nounina

Connexion pour participer à la conversation.

Licenciement pendant la grossesse il y a 9 ans 3 mois #5

Bonjour,

comme toute salariée enceinte elle est protégée :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2873.xhtml

L'entrée à l'école n'est pas un motif recevable, il y avait il y a quelques années dans un des numéros de l'assmat justement un jugement en faveur d'une garde d'enfants au domicile des parents que les parents avaient licenciée pendant sa grossesse au motif que l'enfant rentrait à l'école (maman instit si ma mémoire est bonne).
Alors si l'entrée à l'école n'est pas un motif, la place en crèche encore moins à mon avis.

Votre amie devrait dénoncer ce licenciement et se rapprocher d'un syndicat pour faire valoir ses droits.
Ce message a reçu les remerciements de : Nounina

Connexion pour participer à la conversation.

[RESOLU ?] Licenciement pendant la grossesse il y a 9 ans 3 mois #6

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2