SUJET :

Bonjour,

Nous sommes un peu perdu sur le mode de rémunération du solde de tous comptes de notre assistante maternelle.
Elle a un contrat en année complète (donc mensualisée au niveau salaire). Son salaire mensuel est de 652 euros net (sans les indemnités).
Le début de son contrat a débutè le 4 Janvier 2013 et va prendre fin le 23 Janvier 2015.
Pour l'année 2013, elle a pris une semaine de congés payés en avril, 3 semaines de congés payés en aout et une semaine de congés payés pour noël.
idem de pour l'année civile 2014.
au terme de son contrat, doit-on lui payer encore des congés? si oui combien ?

D'avance merci de votre aide ,cela va nous permettre de lui régler ce que nous lui devons au plus vite.

auremi écrit: Bonjour,

Nous sommes un peu perdu sur le mode de rémunération du solde de tous comptes de notre assistante maternelle.
Elle a un contrat en année complète (donc mensualisée au niveau salaire). Son salaire mensuel est de 652 euros net (sans les indemnités).
Le début de son contrat a débutè le 4 Janvier 2013 et va prendre fin le 23 Janvier 2015.
Pour l'année 2013, elle a pris une semaine de congés payés en avril, 3 semaines de congés payés en aout et une semaine de congés payés pour noël.
idem de pour l'année civile 2014.
au terme de son contrat, doit-on lui payer encore des congés? si oui combien ?

D'avance merci de votre aide ,cela va nous permettre de lui régler ce que nous lui devons au plus vite.

Bonjour,

la première année avez-vous déduit de sa mensualisation, au moment de leur prise les congés non acquis ?

En effet, au mois d'avril 2013, elle n'avait pas encore acquis de congés... et elle n'en avait pas suffisamment acquis non plus pour les 3 semaines d'août et la semaine de décembre...

Non aucune déduction, nous le rémunérons tous les mois depuis le début de son contrat de la même somme.

auremi écrit: Non aucune déduction, nous le rémunérons tous les mois depuis le début de son contrat de la même somme.

Et c'est une erreur... ses congés n'étaient pas acquis... vous devez donc faire le point sur les congés acquis et pris...

Alors du 4 janvier 2013 au 31 mai 2013, elle a travaillé 5 mois... elle avait donc acquis 5 x 2,5 jours ouvrables = 12,5 jours... + 2 jours pour enfants de moins de quinze ans, si elle en a ou avait à ce moment-là.

puis du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014, elle a acquis 30 jours...

Ensuite, du 1^er juin 2014 au 23 janvier, elle aura acquis 8 x 2,5 = 20 jours + 2 jours pour enfants de moins de quinze ans, le cas échéant.

Au total, sur la totalité du contrat, elle aura acquis 62,5 jours (ou plus si jours enfants - 15 ans).

Vous devez compter pour chaque période de congés, le nombre de jours ouvrables posés soit 6 jours par semaine, en ne comptant pas les jours fériés...

Ensuite, vous faites la différence entre les jours acquis et les jours posés et vous voyez s'il reste des jours à payer en indemnité compensatrice de congés payés ou si vous avez trop versé au titre des congés payés...

merci pour vos éclaircissements
et question supplémentaire vu que nous sommes mensualisés mais comme nous "clôturons" son contrat le 23 Janvier, est ce que nous lui devons un mois complet ?
Encore merci de votre réponse.

auremi écrit: merci pour vos éclaircissements
et question supplémentaire vu que nous sommes mensualisés mais comme nous "clôturons" son contrat le 23 Janvier, est ce que nous lui devons un mois complet ?
Encore merci de votre réponse.

Bonjour,

non, vous devez déduire de la mensualisation les heures non effectuées du 23 au 31 janvier... par le calcul dit cour de cassation. Voici un lien pour vous aider :

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle