SUJET :

Je ne suis pas en contrat avec cet enfant pendant les vacances scolaires, je suis en congés prévus au contrat. Si je comprends bien le préavis ne court pas pendant cette période de vacances et s’exécute avant et après mes congés?

Vous etes en congé ou ce sont des sem de non accueil?
vous avez 5 sem de congé dont les dates doivent etre communiquées par écrit aux Pe chaque année, est-ce le cas

il faut bien différencier les sem de non accueil si vous avez ces enf uniquement sur les périodes scolaires et aucun accueil prévu pdt les vac et vos 5 sem de congé=sans aucun enf en accueil=les memes pour tous les enf accueillis

Ce que je ne comprend pas, c'est que l'on ne peut pas poser de vacances en année incomplète car nos congés payés doivent être pris en dehors des semaines de garde programmées des enfants .....

Nous n'avions mentionnés aucunes pèriodes de congés payés sur les contrat et du coup, je ne savais pas que c'était obligatoire ....

Effectivement, j'ai bien 1 semaine de congé pendant les vacances où je n'ai aucun accueil ...

En réalité, je n'ai que des années incomplètes .

oui mais malgré tout vous devez indiquer vos sem de congé=les 5 auxquelles vous avez droit sans accueil
et bien sur que vous posez vos 5 sem de congé c'est comme cela que se calcule une mensu 52 sem - VOS 5 sem - sem en plus des Pe= contrat en année incomplète

et avez vous bien sur la totalité de vos contrats 5 sem par an sans aucun accueil=sinon vous et les Pe etes en tort

et voilà un des ex pour lequel c'est utile de noter les dates de congé par écrit en double exemplaire et signé=la fin de contrat

car si rien n'est écrit comment savoir si ce sont vos congés ou des sem sans accueil? il faut que ce soit bien différencié
et cela doit etre fait tout les ans au plus tard en mars donc là sans écrit

arfffff, je ne le savais pas car pour moi, semaine incomplète = congés payés pendant ces semaines de non accueil ...

D'autre part, pour la fin de contrat, il va falloir que je fasse le paiement des CP...
Dans le cas d'un contrat de plus d'1 an, comment calculer les CP acquis en fin de contrat ?

Dans le contrat, il est inscrit que sont assimilés à de l'accueil les périodes de congés payés de l'année précédente Si je comprend bien, pour un contrat de 25 semaines réellement (de juin 2014 à février 2015), il faut que je rajoute aussi mes CP de l'année dernière (4 semaines acquis) pour le calcul du nb de CP acquis cette année ??

alors le point sur les CP se fait tous les ans au 31 mai et sont à payer en plus de la mensu (qui en année incomplète ne paye QUE les heures travaillées)

j'ai un peu de mal à comprendre comment vous avez fait jusqu'ici pour vous faire rémunérer vos CP acquis

si le contrat a plus d'1 an ils vous doivent la prime de licenciement qui est égal à 1/120eme des salaires perçus donc rien à voir avec les CP

et enfin qque soit le contrat vos CP acquis au 31 mai l'année précédente sont effectivement à prendre en compte pour les CP dus car ils sont assimilés à du temps de travail
mais pour cela il faut avoir fait le point des jours acquis au 31 mai afin de déterminer le nbre de sem de congé assimilées à du temps de travail et seuls les congés pris depuis cette date sont pris en compte

pour ex si vous avez acquis 4 sem de congé au 31 mai mais que vous avez pris 2sem en été et 1 à noel et que le licenciement a lieu ensuite seules 3 sem sur les 4 sem acquises sont assimilées à du temps de travail d'où encore une fois l'importance de bien faire un écrit pour vos dates de congé