Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
fin de contrat il y a 11 ans 6 mois #1
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bonjour a toutes
voilà mon premier fin de contrat qui approche ( le 31 mars) cela aura fait 3 ans tout juste , en année incomplète je vais vous parraitre surement stupide mais je ne suis pas du tout sûre de moi  pour le calcul j'ai vraiment peur de me tromper ou de ne pas pouvoir assurer fasse au pe pour les papiers ( pe qui aiment chercher la ptite bête en plus)je ne peux pas me retourner vers le ram car tres difficile a joindre et en plus pas clair du tout dans ses explications quand on en a... voilà ce que je pense avoir compris de ma formation : il faut : - remplir le certificat de travail - calcul du salaire de mars - vérifié le calcul de la dernière année 1 avril 2013 au 31 mars 2014 ( contrat prévu au départ et ce qui a été réellement fait et régulariser si besoin ) par contre : - les jours de congés seront a jours pour le 31 donc rien a recalculer ??? - pas d'indemnitées de préavis ni de rupture car pas de licenciement ???? comme je vous l'ai écris je ne suis pas du tout sûre de moi pouvez vous me dire si je me trompe et pourquoi je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter  a bientôt |
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fin de contrat il y a 11 ans 6 mois #2
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alors OUI c'est un licenciement
d'accord c'était prévisible que ce contrat s'arrete mais c'est un CDI donc les Pe doivent vous le signaler par lettre RAR 1 mois avant car il y a un préavis d'1 mois à effectuer (+ d'1 an d'ancienneté)des papiers asseics à vous remettre si vous ne retrouvez pas d'autres contrats cela sera utile et 1 prime de licenciement égale à 1/120eme des salaires nets perçus (hors IE,IR,IK) sur la TOTALITE des salaires perçus pour ce contrat depuis le début, ça chiffre pas bcp einh t'attends pas à une fortune et comme c'est en année incomplète le paiement des congés acquis depuis le 1er juin et selon comment les Pe te payaient les CP acquis précédemment peut etre un solde(à toi de nous dire si c'est par 12eme ou en 1 fois) |
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fin de contrat il y a 11 ans 6 mois #3
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fin de contrat il y a 11 ans 6 mois #4
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[RESOLU ?] fin de contrat il y a 7 ans 6 mois #5
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