SUJET :

Bonjour, je vais mettre fin au contrat avec mon assistante maternelle, je suis un peu perdue pour remplir l'attestation employeur pole emploi et impossible de joindre un conseiller pole emploi.
Qui fournit le dernier bulletin de salaire ? Est-ce bien la paje ?
J'ai aussi des questions concernant l'attestation employeur pole emploi :
j'ai un contrat en année incomplète je dois donc faire une régularisation.
Sur l'attestation pole emploi cette régularisation apparaîtra dans les salaires ou dans les indemnités ?
Dois-je convertir cette somme en heures comme sur la déclaration paje ?
il est demandé le salaire brut pour le dernier mois, comment le calculer ?
Les salaires à déclarer sur les 12 derniers mois est-ce les salaires complets (salaire + indemnités d'entretien) ou seulement le salaire ?
Si je déclare seulement les salaires, dois-je déclarer aussi les indemnités d'entretien à un autre endroit ?
De même je dois faire également une régularisation des indemnités d'entretien, cela doit-il apparaître sur l'attestation employeur dans la partie indemnités ?
Merci pour votre aide précieuse, je ne veux pas faire d'erreur aux dépens de mon assistante maternelle.

Bonjour,

valreine158 écrit: Bonjour, je vais mettre fin au contrat avec mon assistante maternelle, je suis un peu perdue pour remplir l'attestation employeur pole emploi et impossible de joindre un conseiller pole emploi.

Qui fournit le dernier bulletin de salaire ? Est-ce bien la paje ? La Pajemploi comme d'habitude mais pour ne pas perdre de temps voici un lien où vous trouverez un BS bien mieux détaillé que celui de la Paje : www.unsa-assmat.org/pages/bulletin-de-sa...ante-maternelle.html

J'ai aussi des questions concernant l'attestation employeur pole emploi :


j'ai un contrat en année incomplète je dois donc faire une régularisation. Oui et cette régul doit être vérifier à chaque date anniversaire du contrat.
Sur l'attestation pole emploi cette régularisation apparaîtra dans les salaires ou dans les indemnités ? Salaire
Dois-je convertir cette somme en heures comme sur la déclaration paje ? Oui
il est demandé le salaire brut pour le dernier mois, comment le calculer ? Sur le BS le brut apparait.
Les salaires à déclarer sur les 12 derniers mois est-ce les salaires complets (salaire + indemnités d'entretien) ou seulement le salaire ? Les indemnité d'entretien, repas et KM ne sont pas du salaire, il n'y a pas de cotisations sociales calculées dessus.
Si je déclare seulement les salaires, dois-je déclarer aussi les indemnités d'entretien à un autre endroit ? Non
De même je dois faire également une régularisation des indemnités d'entretien, cela doit-il apparaître sur l'attestation employeur dans la partie indemnités ? Non les indemnités sont, normalement, payées tous les mois en fonction de la présence réelle de l'enfant. Mais peut être doit il y avoir une indemnité de rupture de contrat si plus d'un an.
Merci pour votre aide précieuse, je ne veux pas faire d'erreur aux dépens de mon assistante maternelle.

N'oubliez pas l'indemnité de congés payés.

Enfin voici un lien qui peut, peut être, vous aider :

www.pole-emploi.fr/employeur/comment-rem...article.jspz?id=4110