SUJET :

Bonjour,

Me revoilà encore avec des soucis de contrats...

Je rappelle un peu la situation, mon employeur m'a donné la lettre de licenciement le 26 janvier donc licenciement prévu au 25 février.
Les relations sont très compliquées et tendues entre nous... Ils ont voulu me "piéger" en se servant d'un avenant (complètement mal rempli) dans leur intérêt et sans se soucier de mon accord car ils sont dans leurs droits ... Nous n'avions pas mentionné les jours et heures de garde a cet avenant donc porte ouverte a tout...et donc je suis a leur service n'importe quand...Bien que des deux cotés nous savions que ces horaires n'étaient pas indiqués a l'avenant car il n'y avait pas de changement par rapport au contrat de base....bref...

Depuis plusieurs semaines je suis sous pression, plus aucune politesse de leur part, un désintérêt total de la journée de leurs enfants que je garde...a la moindre remarque de travers ça part en sucette...stressée dès qu'ils arrivent le matin et le soir...vivement la fin!

J'ai voulu faire mes calculs de mon coté concernant le solde tout compte, la régul, les cp, la prime de licenciement...

Sauf que je m'aperçois que le contrat de départ est mal rempli et le calcul mauvais...Le contrat du premier enfant a débuté en septembre 2011, et ne hurlez pas svp mais a l'époque n'y connaissant rien ( 1^er accueil pour moi) il a été mensualisé sur 50 semaines! Ils m'avaient dit a l'époque que donc j'avais acquis 3 semaines sur les 5 et que donc les 2 non acquises étaient retirées au contrat! Sauf que m'y connaissant mieux a présent j'ai refais mes calculs et donc de septembre 2011 au 31 mai 2012, avec les jours par enfant de - de 15 ans j'avais acquis 29 jours de cp....
Donc vous etes d'accord avec moi que les deux semaines finalement me sont dues?

Pareil nous avons démarrer le contrat du deuxième enfant, un an après, en septembre également. Et là nous avons compter 4 semaines de cp acquis, alors que j'ai appris dernièrement que lorsqu'il s'agit d'une fratrie les droits acquis pour le premier sont également pour le deuxième? Et que toute façon meme calcul que pour le premier et 29 jours d'acquis.
Donc il me manque une semaine de cp alors?

Et pour ce deuxième accueil nous avons faits une mensualisation sur 44 semaines hors j'ai remarqué qu'il n'y avait que 7 semaines de retirés au contrat au lieu de 8... une semaine a été compté 2 fois...Donc pareil nous devons faire la différence pour voir combien il manque?

Sinon autre questions concernant les congés payés posés sur des jours feriés, tous mes cp sont posés sur aout et a noel, incluant donc le 15 aout et le 24 décembre, ne sachant pas qu'il ne fallait pas les compter mais les reporter, je ne l'ai jamais fais. Puis-je etre indemnisé de cela également?

Je suis désolé si je peux paraitre un peu "picsou" mais ces parents employeurs ont toujours tout fais pour me payer le moins possible, ce qui peut etre normal...mais là encore ils ne voulaient me régler que la moitié de mes cp car j'étais en congé mat et ne trouvaient pas normal de me les régler et de régler ceux de ma remplaçante...ensuite ils voulaient me les payer au taux le moins élevé pour le périscolaire alors que les vacances ont tjr été prises pendant les vacances scolaire...
Enfin voilà j'aimerai que ce qui m'est du me soit rendu mais avant j'aimerai etre certaine que je puisse redemander tout ça...

Je n'ai que vous, mon RAM est loin d'être compétent...

Merci de m'avoir lu et de m'aider

Soury écrit: Bonjour,

Me revoilà encore avec des soucis de contrats...

Je rappelle un peu la situation, mon employeur m'a donné la lettre de licenciement le 26 janvier donc licenciement prévu au 25 février.
Les relations sont très compliquées et tendues entre nous... Ils ont voulu me "piéger" en se servant d'un avenant (complètement mal rempli) dans leur intérêt et sans se soucier de mon accord car ils sont dans leurs droits ... Nous n'avions pas mentionné les jours et heures de garde a cet avenant donc porte ouverte a tout...et donc je suis a leur service n'importe quand...Bien que des deux cotés nous savions que ces horaires n'étaient pas indiqués a l'avenant car il n'y avait pas de changement par rapport au contrat de base....bref...

Depuis plusieurs semaines je suis sous pression, plus aucune politesse de leur part, un désintérêt total de la journée de leurs enfants que je garde...a la moindre remarque de travers ça part en sucette...stressée dès qu'ils arrivent le matin et le soir...vivement la fin!

J'ai voulu faire mes calculs de mon coté concernant le solde tout compte, la régul, les cp, la prime de licenciement...

Sauf que je m'aperçois que le contrat de départ est mal rempli et le calcul mauvais...Le contrat du premier enfant a débuté en septembre 2011, et ne hurlez pas svp mais a l'époque n'y connaissant rien ( 1^er accueil pour moi) il a été mensualisé sur 50 semaines! Ils m'avaient dit a l'époque que donc j'avais acquis 3 semaines sur les 5 et que donc les 2 non acquises étaient retirées au contrat! Sauf que m'y connaissant mieux a présent j'ai refais mes calculs et donc de septembre 2011 au 31 mai 2012, avec les jours par enfant de - de 15 ans j'avais acquis 29 jours de cp....
Donc vous etes d'accord avec moi que les deux semaines finalement me sont dues?

Pareil nous avons démarrer le contrat du deuxième enfant, un an après, en septembre également. Et là nous avons compter 4 semaines de cp acquis, alors que j'ai appris dernièrement que lorsqu'il s'agit d'une fratrie les droits acquis pour le premier sont également pour le deuxième? Et que toute façon meme calcul que pour le premier et 29 jours d'acquis.
Donc il me manque une semaine de cp alors?

Et pour ce deuxième accueil nous avons faits une mensualisation sur 44 semaines hors j'ai remarqué qu'il n'y avait que 7 semaines de retirés au contrat au lieu de 8... une semaine a été compté 2 fois...Donc pareil nous devons faire la différence pour voir combien il manque?

Sinon autre questions concernant les congés payés posés sur des jours feriés, tous mes cp sont posés sur aout et a noel, incluant donc le 15 aout et le 24 décembre, ne sachant pas qu'il ne fallait pas les compter mais les reporter, je ne l'ai jamais fais. Puis-je etre indemnisé de cela également?

Je suis désolé si je peux paraitre un peu "picsou" mais ces parents employeurs ont toujours tout fais pour me payer le moins possible, ce qui peut etre normal...mais là encore ils ne voulaient me régler que la moitié de mes cp car j'étais en congé mat et ne trouvaient pas normal de me les régler et de régler ceux de ma remplaçante...ensuite ils voulaient me les payer au taux le moins élevé pour le périscolaire alors que les vacances ont tjr été prises pendant les vacances scolaire...
Enfin voilà j'aimerai que ce qui m'est du me soit rendu mais avant j'aimerai etre certaine que je puisse redemander tout ça...

Je n'ai que vous, mon RAM est loin d'être compétent...

Merci de m'avoir lu et de m'aider

Bonjour,

bon alors, le calcul de la mensualisation ne fait pas du tout comme ça !!

Dès le départ, toutes les assistantes maternelles ont le droit à leurs 5 semaines de congés par an en TEMPS (la notion d'acquis/pas acquis pour le salaire vient dans un deuxième temps).

Donc au moment où l'on établit le contrat on doit se poser la question des congés communs entre les parents et l'assmat... Si les congés des parents et de l'assmat sont communs, on part sur une année complète de 52 semaines...
S'il y a un décalage entre les congés, on part sur une année incomplète 52 semaines - 5 semaines de congés - nb de semaines décalées...
Quoiqu'il en soit, on part sur une année complète de 52 semaines, soit sur une année incomplète de 46 semaines ou moins...

Donc, votre contrat présente de graves erreurs comptables... Il faut tout reprendre depuis le début, car, vraisemblablement vous avez été sous-payées...

Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat d'assistants maternels pour vous aider à reprendre tous vos calculs depuis le début et vous défendre en cas de refus des parents de vous payer ce qu'éventuellement, ils vous doivent.

En faite là je ne parle que du paiement, j'ai toujours eu mes 5 semaines de cp en temps qui étaient toujours en meme temps qu'eux vu qu'au début ils étaient mes seuls employeurs et après j'ai toujours fait en fonction d'eux car ils étaient en fermeture d'entreprise tout le mois d'aout donc ils n'avaient pas trop d'autres choix.

Du début du contrat c'est a dire du 1^er septembre 2011 au 31 décembre 2012 au final nous sommes toujours restés en année complète. A partir du 1^er janvier 2013 nous avons refais un avenant avec là des semaines d'absences en plus des semaines de cp donc année incomplète.

Ils ont le droit de refuser de me payer?

Et pour pour le syndicat il faut que je m'inscrive pour pouvoir bénéficier d'une aide?

tchoup écrit: En faite là je ne parle que du paiement, j'ai toujours eu mes 5 semaines de cp en temps qui étaient toujours en meme temps qu'eux vu qu'au début ils étaient mes seuls employeurs et après j'ai toujours fait en fonction d'eux car ils étaient en fermeture d'entreprise tout le mois d'aout donc ils n'avaient pas trop d'autres choix.

Du début du contrat c'est a dire du 1^er septembre 2011 au 31 décembre 2012 au final nous sommes toujours restés en année complète. A partir du 1^er janvier 2013 nous avons refais un avenant avec là des semaines d'absences en plus des semaines de cp donc année incomplète.

Ils ont le droit de refuser de me payer?

Et pour pour le syndicat il faut que je m'inscrive pour pouvoir bénéficier d'une aide?

Non, mais ce que j'ai expliqué, c'est pour vous dire que votre calcul de mensualisation est faux... si vous êtes partis sur un calcul de 50 semaines et par conséquent, celui des congés aussi... Tout doit être repris...

Pour le syndicat, si on veut une aide, oui, le mieux est d'adhérer... On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre... Mais je pense que si vous appellez la permanence de mon syndicat qui se trouve dans ma signature, la personne vous renseignera même si vous n'êtes pas adhérente sur les démarches, mais vous ne serez pas défendue si vous devez aller aux prud'hommes...

D'accord je vais me renseigner alors Ca va pas etre simple...

Ma banque me proposait également un service d'aide juridique, je me renseignerais de ce coté là aussi.

Vous pensez que je dois me battre pour rétablir tout correctement ou que je dois laisser couler au risque de faire bcp de remous...?

tchoup écrit: D'accord je vais me renseigner alors Ca va pas etre simple...

Ma banque me proposait également un service d'aide juridique, je me renseignerais de ce coté là aussi.

Vous pensez que je dois me battre pour rétablir tout correctement ou que je dois laisser couler au risque de faire bcp de remous...?

Bien-sûr qu'il faut se battre pour récupérer ses salaires, si c'est le cas...

L'aide juridique de la banque c'est sûrement très bien en cas de conflit, mais le syndicat lui connaît parfaitement les calculs à faire dans le cas de la rémunération des assmats... et personne ne le fera mieux