SUJET :

Bonjour,
Je m'adresse à vous pour vous faire part d'un problème que nous avons actuellement concernant la garde de notre fils.

Il est gardé par une assistante maternelle avec qui tout se passait bien 30h par semaine car mon conjoint était en recherche d'emploi.
La semaine dernière elle nous a fait part qu'elle était en arrêt maladie jusqu'à la fin du mois. Le même jour mon conjoint a été contacté par un employeur et a trouvé un emploi qui débute le 3 mars. C'était donc parfait car notre nounou reprenait le travail le jour où il commençait son emploi.
Quand j'ai annoncé la bonne nouvelle à notre nounou (mon conjoint était au chômage depuis un an donc c'était une excellente nouvelle) elle m'a avoué qu'elle s'était mise d'accord avec son généraliste et que son arrêt maladie serait prolongé car elle se sent trop fatiguée pour travailler et ne compte pas reprendre (elle semble vouloir rester en arrêt maladie jusqu'à sa retraite de ce que j'ai compris). Elle nous a donc dit de chercher dès maintenant une nouvelle assistante maternelle pour éviter qu'on découvre 2 jours avant que mon conjoint commence son travail que nous n'avions pas de mode de garde.
Vu qu'elle ne compte pas reprendre nous avons donc chercher une nouvelle assistante maternelle en CDI.
J'ai donc plusieurs questions:
- avons-nous le droit d'avoir plusieurs assistantes maternelles en CDI?
- Notre assistante maternelle en arrêt maladie continue t'elle de gagner des congés payés même si elle ne travaille pas? Dans mon esprit, en juin j'aurais à lui payer les congés de l'année écoulée soit 10% de ses salaires pour les 4 mois où elle aura travaillé. et si l'année suivante elle ne travaille pas ce sera donc 10% de rien du tout puisqu'elle n'aura pas eu de salaire. Mais j'ai entendu des gens dire que même si elle ne travaille pas de l'année du fait de son arrêt j'aurais quand même à lui payer des congés. J'aimerais donc savoir ce qu'il en est. est-ce qu'elle continue à gagner des CP? Si oui est-ce moi qui doit lui payer (genre doit=s-je lui payer 10% des salaires ou 10% de (salaires + sécu)).

Car en soit cela ne me dérange pas de rester son employeur même si je sais qu'elle ne compte pas retravailler si ça peut lui permettre d'avoir droit à ses indémnités journalières de maladie. Mais si ça doit me coûter de l'argent je n'ai pas très envie de devoir payer les congés de 2 assistantes maternelles dont une qui ne retravaillera jamais.

Et si jamais ça risque de me coûter de l'argent j'aimerais savoir si j'ai le droit de retirer mon enfant même si elle est en arrêt maladie. J'ai vu sur plusieurs forums que oui mais en appelant l'inspection du travail ce jour ils m'ont dit que non sauf si je fait une rupture conventionnelle (je ne savais même pas que ça existait pour les assistantes maternelles et je pensais que dans le cas du retrait de l'enfant il n'y avait pas de motif à donner). Mais la personne avait l'air de ne rien y connaître.

Car avec le nouveau travail de mon conjoint même si notre assistante maternelle n'avait pas été en arrêt maladie nous aurions sans doute du la licencier dans la mesure où elle ne veut pas travailler plus tard que 17h30 le soir et que nos emplois ne nous permettent pas de finir aussi tôt. Nous lui aurions proposé un avenant qu'elle aurait refusé vu que dès le début elle nous a dit qu'elle n'irait jamais au delà de ses horaires. Nous aurions donc du faire un retrait de l'enfant pour changement de situation professionnelle du père avec nouveaux horaires incompatibles. Mais je ne sais pas si nous pouvons faire ça si elle est en arrêt maladie.

Et vis à vis de notre nouvelle assistante maternelle ça m'embête un peu aussi car si finalement l'ancienne décide de reprendre un jour on va se retrouver avec deux assistantes maternelles, ce qui n'est pas très logique.

Bref: suis-je en règle si je la licencie pendant son arrêt maladie ou bien peut elle m'attaquer aux prudhommes? Si je la licencie aura-t-elle toujours droit à ses indémnités maladie ou va-t-elle perdre de l'argent?

Merci d'avance de me répondre. Je ne veux pas qu'elle se retrouve en galère mais vu qu'elle dit elle même qu'elle ne veut pas retravailler je ne veux pas mettre ma famille dans la galère non plus car on ne roule pas sur l'or au point de payer quelqu'un qui ne veut plus travailler.

PS: je précise que je ne suis pas sans coeur. Notre assistante maternelle n'a pas de maladie grave et se sent juste fatiguée.

Bonjour,

L'inspection du travail (c'est pas forcément un "inspecteur") vous a mis en erreur : vous pouvez bien évidemment rompre le contrat par retrait d'enfant pendant le congé maladie de l'AM. Il ne faut simplement pas faire référence à sa maladie dans la lettre de retrait. Elle continuera bien évidemment à percevoir les indemnités journalières des assedics, même si elle n'a plus de contrat (+ le complément IRCEM).

Et elle n'acquiert pas de congé pendant le congé maladie.

Pour le CDI, aucun soucis d'avoir 2 AM en CDI, mais ça n'a aucun intérêt pour vous de garder les 2 si la première n'a pas l'intention de reprendre.