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Bonjour à tous

Je viens faire appel à vos connaissances car je suis perdue!En effet je vais devoir me séparer de mon assistante maternelle début mai 2015 car nous déménageons ,je voudrais savoir combien je lui devrais dans le cadre d'une rupture de contrat en cours d'année:
C'est un contrat signé le 01/09/14 sur une année incomplète c'est à dire sur 44 semaines avec une moyenne mensuelle de 36,73 heure pour une rémunération de 444,4 euros auquel je rajoute 10% de congés payés chaque mois soit 488,84 euros.Les semaines déduites des 52 semaines étaient une semaine sur chaque petites vacances et 4 semaines en Aout.

J'ai trouvé un simulateur qui me donne un montant à régler pour la régularisation mais concernant les congés payés à lui régler je ne sais pas si je lui en devrais et si oui combien.
Je vous remercie par avance de lumières

Cordialement

fridji écrit: Bonjour à tous

Je viens faire appel à vos connaissances car je suis perdue!En effet je vais devoir me séparer de mon assistante maternelle début mai 2015 car nous déménageons ,je voudrais savoir combien je lui devrais dans le cadre d'une rupture de contrat en cours d'année:
C'est un contrat signé le 01/09/14 sur une année incomplète c'est à dire sur 44 semaines avec une moyenne mensuelle de 36,73 heure pour une rémunération de 444,4 euros auquel je rajoute 10% de congés payés chaque mois soit 488,84 euros.Les semaines déduites des 52 semaines étaient une semaine sur chaque petites vacances et 4 semaines en Aout.

J'ai trouvé un simulateur qui me donne un montant à régler pour la régularisation mais concernant les congés payés à lui régler je ne sais pas si je lui en devrais et si oui combien.
Je vous remercie par avance de lumières

Cordialement

Bonjour, tout d'abord, il faut stopper tout de suite ce versement de congés payés en rajoutant 10% sur la mensualisation. Cette méthode de rémunération des cp n'existe pas, elle est hors convention.
Pour pouvoir prétendre à une rémunération des cp, il faut que ceux çi soient acquis.
Les périodes de référence pour l'acquisition des congés, va du 1^er juin au 31 mai de chaque année.
C'est à ce moment que l'on fait le point, ou comme vous à la rupture du contrat.
Ensuite il faut procéder au calcul selon deux méthodes, celle du total des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence, auquel on applique 10% (y compris heures complémentaires, supplémentaires, et rémunération des cp de l'année précédenrte), et comparer obligatoirement avec la méthode du maintien de salaire, qui consiste à rémunérer les jours ouvrés acquis pendant la période,
Jours ouvrés X taux horaire brut X nbre d'heures accueil jour.
La plus avantageuse des méthodes devra être appliquée;

De plus, vous devez faire une régularisation de salaire, puisque votre contrat va s'achever avant que la totalité des semaines d'accueil prévues soit éffectuées. Vous avez sur le site un simulateur dans la rubrique outil.

bonjour merci pour votre réponse rapide

Concernant les 10% il est délicat d’arrêter maintenant ,je ne comprends pas je n'aurais pas du lui verser les 10% depuis septembre?
Pour le calcul je ne comprends pas tout malheureusement est ce que vous pouvez me donne run exemple concret?

Je vous remercie par avance

fridji écrit: bonjour merci pour votre réponse rapide

Concernant les 10% il est délicat d’arrêter maintenant ,je ne comprends pas je n'aurais pas du lui verser les 10% depuis septembre?
Pour le calcul je ne comprends pas tout malheureusement est ce que vous pouvez me donne run exemple concret?

Je vous remercie par avance

Exemple de calcul en maintien de salaire, contrat avec 16 jours acquis au 31 mai. Le fait de ne pas avoir acquis 30 jours ouvrables de cp à la fin mai ouvre droit à 2 jours supplémentaires de cp par enfant de moins de 15 ans (ceux de l'am).
Imaginons que votre am à deux enfants de moins de 15 ans. Accueil 4 jours par semaine 8 heures par jours, 4€brut de l'heure.

Donc acquis 16 +4 = 20 jours OUVRABLES de cp.
On rémunère les jours ouvrés (ceux où l'am accueille l'enfant). Soit 20 / 6 X 4 = 13.3333 jours ouvrés à rémunérer
13.3333 X 4 € X 8 heures par jours = 426.66€ brut de cp à rémunérer.

Concernant les 10%, ce qui est indélicat, c'est d'utiliser une méhode hors convention donc illégale.