SUJET :

Bonjour
Je me tourne vers vous car je rencontre un dilemme pour la rédaction d'un contrat surtout sur la partie "indemnités de rupture".
En plus que le la méthode des 1/120ème, est ce qu'il faut ajouter la méthode des 1/12ème et celle des 1/3ème ?
En outre, est ce que la méthode 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté au delà de 10 ans, est applicable pour les assistantes maternelles ?

Merci de m'éclairer sur ce sujet

Maintenant il n'y a plus que la méthode des 1/120 ème.....

merci boucle dor pour ta réponse. Donc dans mon contrat je mettrais la methode des 1/120ème quelque soit l'ancienneté de l'assistante maternelle

Fanfan77930 écrit: merci boucle dor pour ta réponse. Donc dans mon contrat je mettrais la methode des 1/120ème quelque soit l'ancienneté de l'assistante maternelle

Bonjour, lui désormais il n'y à plus que les1/120ème, après 1 an de contrat. Vous dites que vous redigez votre contrat, connaissez vous la fin ? Car on ne peut pas faire un contrat à sa guise, il faut respecter la convention. Certains cg en proposent en téléchargement.

metal1988 écrit:

Fanfan77930 écrit: merci boucle dor pour ta réponse. Donc dans mon contrat je mettrais la methode des 1/120ème quelque soit l'ancienneté de l'assistante maternelle

Bonjour, lui désormais il n'y à plus que les1/120ème, après 1 an de contrat. Vous dites que vous redigez votre contrat, connaissez vous la fin

Il ne faut pas lire fin mais CCN... fausse manip tablette !



? Car on ne peut pas faire un contrat à sa guise, il faut respecter la convention. Certains cg en proposent en téléchargement.

Bonjour,

l'indemnité de rupture est de 1/120ème, si vous souhaitez une indemnité plus élevé cela ce négocie lors de la signature du contrat et cela sera une clause supérieure à la CNN.