SUJET :

bonjour

je suis parent employeur et un peu perdue.
en 09/14, j'ai débuté un contrat avec 1 AM en année incomplète (46 semaines à 25h/semaines).
nous avons compté dans sa mensualisation les 1/10e de CP.
l'AM a rompu le contrat a la date du 27/02.
nous l'avons donc "employé" juste 6 mois
doit-on lui payer des CP?
et si oui je suppose que je ne déduis pas les 1/10è déjà versés?
j'avoue que je suis perdue
j'ai déclaré à l'ursaff 2,5j de congés / mois.

alors que faire???
merci de votre aide
je ne sais pas du tout comment faire sachant que le contrat n'a duré que 6 mois

napo écrit: bonjour

je suis parent employeur et un peu perdue.
en 09/14, j'ai débuté un contrat avec 1 AM en année incomplète (46 semaines à 25h/semaines).
nous avons compté dans sa mensualisation les 1/10e de CP.
l'AM a rompu le contrat a la date du 27/02.
nous l'avons donc "employé" juste 6 mois
doit-on lui payer des CP?
et si oui je suppose que je ne déduis pas les 1/10è déjà versés?
j'avoue que je suis perdue
j'ai déclaré à l'ursaff 2,5j de congés / mois.

alors que faire???
merci de votre aide
je ne sais pas du tout comment faire sachant que le contrat n'a duré que 6 mois

Bonjour, votre souci est que vous avez rémunéré des cp d'une façon qui n'est pas inscrite dans la CCN. 10% de cp tous les mois, çà n'existe pas.

Les congés se payent lorsqu'ils sont acquis, on fait donc un point soit à la fin du contrat, soit tous les 31 mai, la période de référence allant du 1^er juin au 31 mai de chaque période.

Ensuite il faut comparer la méthode du maintien de salaire, qui rémunère les cp par rapport au jours ouvrés de congés acquis, et la méthode des 10% du total des salaires bruts versés pendant la période.

Pour connaître le nombre de cp acquis, il faut depuis le début du contrat, faire le total des jours ouvrables de congés acquis, soit 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
Vous obtenez un nbre XX de jours ouvrables à arrondir à l'entier supérieur le cas échéant.
Ces jours ouvrables sont à transformés en jours ouvrés pour le paiement. Les jours ouvrés sont ceux où votre am accueille l'enfant.

On procèdè ainsi : XX jours ouvrables / 6 X zz jours ouvrés = total jours ouvrés à rémunérer.
Total jours ouvrés X taux horaire brut X nbre d'heures accueil jour = rémunération des cp.

A déduire de ce qui à été versé.
Puisque votre contrat était de type année incomplète, il faut aussi faire une régularisation, qui consiste à comparer les heures mensualisées de celles réellement effectuées.
Voir rubrique outil du site. Il y à une calculette.

Bons calculs, n'hésitez pas à demander plus d'aide.

ok donc je retire les 5 jours qu'elle a déjà pris de la totalité des congés
et je dois soustraire les 10%/mois que j'ai déjà versée c'est cela?

sinon je lui doit d'autres indemnités autres que les CP ou pas?

napo écrit: ok donc je retire les 5 jours qu'elle a déjà pris de la totalité des congés


Non, si elle est en année incomplète, on ne retire pas des jours de congés, puisque les semaines d'absence et/ou de congés sont déjà déduites de la mensualisation. Vous ne pouvez pas les retirer une seconde fois.
En année incomplète on rémunére les congés EN ARGENT, à hauteur des jours acquis.

En TEMPS, on prend 5 semaines obligatoires, acquises ou non.



et je dois soustraire les 10%/mois que j'ai déjà versée c'est cela? Oui, car là même si vous avez fait l'erreur de rémunérer les cp par anticipation, vous n'allez pas les payer une seconde fois.

sinon je lui doit d'autres indemnités autres que les CP ou pas?

Peut-être une régularisation éventuelle, il y à une calculette sur le site rubrique outil.