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natha76 écrit: sachant que le mois où elle a pris les 6 jours de congés j'ai rémunéré son salaire comme tous les autres mois sauf que j'ai enlevé les frais d'entretien sur 3 jours ou elle aurait du accueillir mon fils Est ce normal de rémunéré 3€ de l'heure alors que elle est en congés?

Lorsqu'elle à pris cette semaine de congés, vous auriez du, effectivement, la payer selon le calcul de la cour de cassation mais vous ne l'avez pas fait.

Ses congés acquis doivent bien être payés selon son taux horaire ou sur 10% des salaires versés.

Vous pouvez corriger le salaire du mois en question, avec le calcul de la cour de cassation, vous devrez faire un écrit à la Pajemploi vous rectifier et dans ce cas vous lui paierez 9.5 jours en fin de contrat selon son taux horaire ou 10% des salaire versés sur la période de référence.

EN BRUT 506.61*7 MOIS *10/100 =354.62 brut en net ca fait 273.05 net

ca fait pas du tout la même chose si c'est bien cela avec la méthode des 10 % des salaires versés

natha76 écrit: EN BRUT 506.61*7 MOIS *10/100 =354.62 brut en net ca fait 273.05 net

ca fait pas du tout la même chose si c'est bien cela avec la méthode des 10 % des salaires versés

Vous oubliez que vous avez déjà payé 1 semaines de congés, la semaines que vous n'avez pas déduite.

9.5 jours X 10 hrs d'accueil = 95 hrs X 3 euros = 285 euros net

C'est avec ça qu'il faut comparez et ,pas seulement sur les 3.5 jours restant dus


Sachez qu'un salaire, pour qu'il soit le plus juste possible, ce calcul toujours sur du Brut et il est converti en net pour son paiement, c'est d'ailleurs comme cela que doit être calculé le votre, je pense.

c'est un vrai casse tête j'y comprend plus rien du tout selon vous biscotte quel serait le calcul exact ? et la somme à lui verser ?

natha76 écrit: Contrat date de début : 01/09/2014 Démission date de fin : 27/03/15

Contrat : CDI

Salaire mensualisé et calculé sur 52 semaines pour une moyenne par mois de 130 heures
12 jours de garde mensuelle (3 jours par semaines)


Semaines réellement travaillées depuis le 01/09/2014 est égale à : 30 semaines sur les 52

Calcul des droits CP ouvrables acquis :

Donc 30 semaines/4semaines X 2.5 jrs = 18.75 soit 19 jrs ouvrables acquis.

19 jrs X 3 jours d'accueil par semaine/6( pourquoi 6 ca correspond à quoi?) = 9.5 jrs de congés ouvrés acquis du 01/09/14 au 27/03/2015

Prise de congés en octobre : 1 semaine

ce qui est égal à 6 jours de CP pris sur les 9,5 acquis

Il reste 3,5 de CP non pris et à rémunérer en plus de votre salaire mensuelle

Ben non les filles il y a erreur : l'AM de Natha a pris 1 semaine de congés (y avait-il un férié dedans ?) donc 6 jours ouvrables qu'il faut enlever du total des jours ouvrables acquis c.-à-d. des 19 jours, et pas des jours ouvres.

Donc ça donne 19 - 6 = 13 jours ouvrables restants non pris, ce sui correspond à 2 semaines + 1 jour.

Ça donne donc 7 jours à payer ( 2 semaines de 3 jours + 1 jour = 7).

La semaine de congés pris en octobre à été payée en maintien de salaire, c.-à-d. 3 jours x nbre d'h x tarif horaire.

Donc si les 10 % devaient être plus favorables que les congés en maintien (19 jours ouvrables correspondent en maintien à 3 semaines de 3 jours + 1 jour), il faut simplement déduire des 10 % la valeur d'une semaine de salaire déjà payée.

Les congés ne se calculent pas selon la formule de la cour de cassation.

NON NON votre calcul en maintien de salaire est FAUX la sem qu'elle a pris en congé c'est 6j mais OUVRABLE alors que vous vous déduisez 6j des jours ouvrés