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SUJET :

cp fin de contrat il y a 9 ans 1 mois #1

bonjour,
contrat commencé en septempbre , année complete , cp 2 semaines à noel et 3 semaines en aout
la 1ère année nous avons bien le droit a 5 semaines de cp ?
est il possible de prendre les cp par anticipation avec maintien de salaire ?

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cp fin de contrat il y a 9 ans 1 mois #2

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tous les ans nous avons droit à 5 sem de congé en temps

pour ce qui est du maintien de salaire à comparer aux 10% je suppose que pour les 2 sem de noel elles ont été déduites de la mensu

mais pour celles de cet été au 31 mai vous aurez le nbre de jours à maintenir en salaire pour les congés de l'année 2015/2016 ;)

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cp fin de contrat il y a 9 ans 1 mois #3

alors semaines non déduites
contrat commencé en septembre de l'année 2008
pour les pe et moi meme , de septembre a aout de chaque année , 5 cp pris donc on pensait repartir à 0 chaque "année scolaire" puisque l'on savait que le contrat sera rompu en aout 2015 (pour le dernier des enfants d'un fratrie)
avons nous fait une erreur ?

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cp fin de contrat il y a 9 ans 1 mois #4

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on ne calcule pas les CP à date anniversaire du contrat mais au 31 mai car la période d'acquisition des CP va du 1er juin au 31 mai

la question qui se pose est = est-ce que en 2008 et bien sur les autres années vous aviez à charge un ou des enf de moins de 15 ans car cela modifie le nbre de jours de CP acquis

par ex vous tenez compte de 5 sem de CP acquis de date à date pour vous sept à aout ce qui fait 30j si aucune absence non prévue mais du coup jamais ne sont pris en compte dans ce système les 2j par enf de moins de 15 ans

de plus en fonctionnant ainsi cela veut aussi dire que vous n'avez jamais comparé le maintien de salaire et les 10% pour la rémunération de vos congés

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cp fin de contrat il y a 9 ans 1 mois #5

:( oui 1 enfant de moins de 15 ans

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cp fin de contrat il y a 9 ans 1 mois #6

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alors cela veut dire qu'en mai 2009 vous aviez vos congés acquis=nbre de sem travaillées (donc sem de congé déduites du calcul) X2,5J/4 arrondi au chiffre sup +2j enf moins de 15 ans puisque vous n'aviez pas acquis 30j de CP mais grosso modo 23j ouvrables + 2j enf ce qui faisait 25j acquis

et la meme chose va se produire cette année à rupture de contrat si votre enf a tjrs moins de 15 ans

il est important de dissocier la période du contrat et la période d'acquisition des congés et de faire le calcul tous les ans

la prise par anticipation des congés en année complète est possible mais elle est soumise aussi à ceux qui sont en cours d'acquisition, c'est à dire que si je n'ai travaillé que 3 mois avant mes congés (3X2,5j = 7,5j ouvrables) je ne peux pas avoir 2 sem de congé maintenus en salaire

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