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Bonsoir,
J'ai reçu un appel téléphonique, ce midi, d'une maman, qui m'apprenait que la garde de son fils, s'arrêterait le soir même.
C'est un cdd qui a commencé le 2 février et qui devait se terminer fin juin.
J'aurais aimé savoir quel indemnités je devais calculer ?
J'ai fais la régularisation de salaire, a l'aide du logiciel casamap.
Il y a aussi les 10% de précarité, et les cp.
C'est bien cela ?
Car c'est la première fois que j'ai un cdd.
J'aurais du garder le petit jusque fin juin. C une rupture a la demande de la maman, car le petit va aller en crèche...
Merci de votre aide à venir.
Bonne soirée.

Manou76 écrit: Bonsoir,
J'ai reçu un appel téléphonique, ce midi, d'une maman, qui m'apprenait que la garde de son fils, s'arrêterait le soir même.
C'est un cdd qui a commencé le 2 février et qui devait se terminer fin juin.
J'aurais aimé savoir quel indemnités je devais calculer ?
J'ai fais la régularisation de salaire, a l'aide du logiciel casamap.
Il y a aussi les 10% de précarité, et les cp.
C'est bien cela ?
Car c'est la première fois que j'ai un cdd.
J'aurais du garder le petit jusque fin juin. C une rupture a la demande de la maman, car le petit va aller en crèche...
Merci de votre aide à venir.
Bonne soirée.

Bonjour : Rupture avant terme

Le CDD peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants :

à l'initiative de l'assistante maternelle qui justifie d'une embauche par un autre employeur en contrat à durée indéterminée ;
en cas d'accord conclu entre l'employeur et la salariée ;
en raison d'une situation de force majeure, c'est-à-dire un évènement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l'exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ne constituent pas, pour l'employeur, un cas de force majeure) ;
par suite d'une faute grave de l'employeur ou de l'assistante maternelle.

En dehors de ces quatre situations, la rupture prématurée du contrat peut être sanctionnée :

pour l'employeur, par le versement à l'assistante maternelle de dommages et intérêts d'un montant au moins égal à la rémunération qu'elle aurait perçue jusqu'au terme du contrat ;
pour l'assistante maternelle, par le versement à l'employeur de dommages-intérêts correspondant au préjudice réellement subi.

voilà donc si ce pe veut arrêter avant juin, elle vous doit le salaire que vous auriez touché jusqu'en juin date à laquelle devait finir le cdd....si elle n'avait pas de date fixée par la crêche, il fallait qu'elle l'inscrive du 2 février jusqu'à l'entrée en crêche....

Oui, j'ai bien Lu tout cela...
Mais je comprend sa situation... je ne veut pas lui faire payer jusque fin juin, ca une maman seule, qui ne pourra sûrement pas payer mon salaire et la crèche.
Je voudrais donc juste savoir les indemnités pour de contrat....

Je me demande si la rupture n'ai pas u. Cas de force majeur ?
Je m'explique.
J'aì accepter de prendre ce petit en garde sous certaines contraintes horaires... Je pas apres 16h30, ni les mercredis. La maman me a dit qu'il n'y avait aucun soucis qu'elle allait s'arranger, trouver une solution. Ce qu'elle a fait ! Son frère gardait le petit le soir et les mercredi. Mais la elle me dit que son frère ne peut plus rester, et donc ne pourra plus garder l'enfant... Elle a donc trouver une place en crèche, n'ayant pas d'autres solutions pour les contraintes horaires...

et bien dans ce cas fallait faire un cdi .pour toi rien ne sera pris par pole emploi pour cette rupture sinon fait comme tu veut .on ne peut pas faire de calculs sur une base fausse .. desole

Pq une base fausse ??? Je ne comprends pas ?
Et pq pas de pôle emploi ? Désolée... Je ne comprends pas.
Vous pouvez m'expliquer ?
Pour toucher pôle emploi il ne faut pas de rupture ?