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SUJET :

indemnité de rupture il y a 9 ans 3 semaines #1

Bonjour,

Un de mes employeurs rompt les deux contrats qui nous lient, un commencé il y a plus d'un an et le second il y a moins d'un an.
Celui-ci a considéré que les préavis étaient tous les deux d'un mois puisque les deux contrats se sont additionnés l'un et l'autre.
Me doit-il seulement une indemnité de rupture pour le contrat commencé il y a plus d'un an, ou bien pour les deux contrats?
Merci de vos réponses.

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indemnité de rupture il y a 9 ans 3 semaines #2

love2moncoeur écrit: Bonjour,

Un de mes employeurs rompt les deux contrats qui nous lient, un commencé il y a plus d'un an et le second il y a moins d'un an.
Celui-ci a considéré que les préavis étaient tous les deux d'un mois puisque les deux contrats se sont additionnés l'un et l'autre.
Me doit-il seulement une indemnité de rupture pour le contrat commencé il y a plus d'un an, ou bien pour les deux contrats?
Merci de vos réponses.


Bonjour,

Il vous doit l'indemnité sur le total des salaires nets perçus donc y compris les salaires du dernier contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : Hannah

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indemnité de rupture il y a 9 ans 3 semaines #3

Bonjour,

je suppose qu'il s'agit d'une fratrie.
Il y a bien 2 contrats mais une seule relation de travail qui débute avec l'établissement du premier contrat de travail qui est le point de départ pour le calcul de l'ancienneté (c'est aussi important pour le nombre de jours de CP acquis).
Votre employeur a donc raison, c'est 1 mois de préavis et l'indemnité de rupture est calculée sur le total des salaires versés (y compris pour le second enfant).
Ce message a reçu les remerciements de : Hannah

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indemnité de rupture il y a 9 ans 3 semaines #4

Merci Biscotte !

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indemnité de rupture il y a 9 ans 3 semaines #5

Bonjour NoounouC,

Oui il s'agit bien d'une fratrie donc deux contrats et une seule relation de travail.
Je ne mettais pas en doute le fait que les deux préavis soient d'un mois car cela
me paraissait logique mais je voulais être certaine sur la manière de calculer les
indemnités de rupture.
Merci beaucoup !

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indemnité de rupture il y a 9 ans 3 semaines #6

love2moncoeur écrit: Bonjour NoounouC,

Oui il s'agit bien d'une fratrie donc deux contrats et une seule relation de travail.
Je ne mettais pas en doute le fait que les deux préavis soient d'un mois car cela
me paraissait logique mais je voulais être certaine sur la manière de calculer les
indemnités de rupture.
Merci beaucoup !


Comme vous le précise NoounouC,

N'oubliez pas les congés payés, vous avez acquis autant de jours pour le 2ème contrat que pour le 1er.
Ce message a reçu les remerciements de : Hannah

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