Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

document fin de contrat il y a 9 ans 3 semaines #1

Bonjour,

J'ai un contrat d'un fratrie qui se termine le 7 Avril (contrat qui a débuté le 1er Avril 2014 en année complète), j'effectue donc mon prévis de 1 mois jusqu'à cette date, les congés payés ont été soldés, les parents doivent me donner mon solde de tout compte le dernier jour travaillé

Voici ma question

- Dans le solde de tout compte il doit y avoir
- Le salaire en cours,
- Les indemnités de rupture soit 1/120ème des salaires net
- L'indemnité de précarité (si oui comment se calcule t-elle) ?

Merci de vos réponses

Lauema

Connexion pour participer à la conversation.

document fin de contrat il y a 9 ans 3 semaines #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
comment se fait il que rien ne vous soit du pour vos CP?

il y aurait du avoir un 1er calcul ai 31 mai 2014 pour vos CP acquis soit par 10% des salaires versés soit par le maintien de salaire=sem travaillées X2,5j /4

auxquels s'ajoutaient 2j par enf à charge de moins de 15 ans si vous en avez

et 2eme calcul à rupture

donc etes vous sure que si comme je le pense vous n'avez pas eu de déduction de salaire lors de la prise de vos congés (vivement recommandé la 1ère année) la somme que vous avez perçu correspond bien à la totalité des sommes dues au titre des CP


ensuite pour la prime de précarité votre contrat a débuté le 1er avril 2014, votre contrat prend fin le 7 avril aprés un préavis de 30j hors la réception de ce courrier est antérieure à vos 1 an de contrat et les Pe ne sont donc pas dans l'obligation de vous verser cette somme

sinon elle se calcule en faisant somme des salaires versés hors IE,IR,IK /120 puisque c'est 1/120eme des salaires perçus
Ce message a reçu les remerciements de : lauema06

Connexion pour participer à la conversation.

document fin de contrat il y a 9 ans 3 semaines #3

lauema06 écrit: Bonjour,

J'ai un contrat d'un fratrie qui se termine le 7 Avril (contrat qui a débuté le 1<sup>er</sup> Avril 2014 en année complète), j'effectue donc mon prévis de 1 mois jusqu'à cette date, les congés payés ont été soldés, les parents doivent me donner mon solde de tout compte le dernier jour travaillé

Voici ma question

- Dans le solde de tout compte il doit y avoir
- Le salaire en cours,
- Les indemnités de rupture soit 1/120ème des salaires net
- L'indemnité de précarité (si oui comment se calcule t-elle) ?

Merci de vos réponses

Lauema


Bonjour,

et bien déjà, si le contrat a commencé le 1er avril 2014, le préavis ne doit pas être de 1 mois, mais de 15 jours car moins de un an de contrat à la réception de la lettre de licenciement.
D'autre part, il n'y a pas d'indemnité de précarité pour un CDI et d'autre part, pas non plus d'indemnité de rupture puisque contrat de moins d'un an à la date d'envoi de la lettre de licenciement...
Donc dans le solde de tout compte, le salaire, une éventuelle régularisation et l'indemnité compensatrice de congés payés...

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.
  • Page :
  • 1