Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
prime 1/120ième il y a 10 ans 1 mois #1
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Bonjour
Voilà , j'ai un contrat qui se termine et je voulais savoir pour le calcul des 1/120° car je suis en année incomplète c'est à dire 47 semaines, donc sur le salaire net on rajoute 10% de congés payés. Pour faire le calcul des 1/120° j'inclu les 10% ou pas ?????  EXEMPLE : total des salaires net + 10% _______________________ = montant de la prime 120 OU total des salaires ______________ = montant de la prime 120 Je sais que l'on met pas les frais d'entretiens et de repas ,il y a juste la ou je bloc!! Merci pour vos réponses Saby |
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prime 1/120ième il y a 10 ans 1 mois #2
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 bonjour 1/120ème des salaire net (hors frais) depuis le 1er mois d'accueil.......maintenant votre calcul de la mensualisation est fausse, une mensualisation sur 47sem n'existe pas.....c'est 52sem année complète (tous les cp en commun) .......ou 46 sem et moins de 46sem année incomplète (une partie de cp en commun ou non commune) 52sem - vos 5sem - les X sem du pe non communes votre mensu a été mal calculée depuis le début et les cp ne se rajoute pas tous les mois |
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prime 1/120ième il y a 10 ans 1 mois #3
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Bonjour,  tout est à revoir dans votre contrat : une mensu sur 47 semaines ça n'existe pas... et les 10% de congés par mois sont illégaux et hors convention collective... Alors avant de calculer l'indemnité de rupture, il faudrait voir si vous avez bien été rémunérés de toutes vos heures et si vos congés vous ont été payés correctement (ce qui m'étonnerait vu que les 10% sont la plupart mois favorables que le maintien de salaire)... |
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