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23 Fév 2023
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SUJET :

pouvez vous me confirmer mon calcul svp? il y a 9 ans 1 mois #7

CROUZ écrit: en faisant votre calcul, j'arrive à 89.5 heures totales.
pour ma part j'ai bien compris qu'il fallait me fixer sur les horaires "vacances" mais les parents veulent faire une moyenne entre les horaires scolaires et horaires vacances...je n'ai pas de "texte" à leur montrer...je vais leur dire d'aller à la ram...?



Bonjour,

Le texte, concernant la rémunération des cp, se trouve dans la convention collective et le code du travail.

La convention dit :

La rémunération brute des congés est égale :

- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...) ;

- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.


legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessio...KALICONT000005635807


Indemnité de congés payés

La rémunération du salarié qui bénéficie de ses congés payés est calculée de 2 manières :

soit par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,


soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.


C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique.

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2258.xhtml



Dans votre cas, vos congés étant sur la période haute de vos conditions de travail, c'est sur ces horaires que sera calculé votre indemnité de congés payés par maintien de salaire, à comparer avec les 10%
Ce message a reçu les remerciements de : CROUZ

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