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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

solde de tout copte et abattement il y a 9 ans 3 semaines #1

Bonjour,

est ce que notre solde de tout compte lors d'un licenciement est complètement imposable, malgré notre statut? Si non comment faites vous pour calculer l'abattement?

Merci

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solde de tout copte et abattement il y a 9 ans 3 semaines #2

Qu'est-ce que tu appelles "solde de tous comptes" ?

Quand un contrat se termine, l'employeur doit :

- le dernier salaire du mois (réduit si mois incomplet) = droit à l'abattement sur les jours réels d'accueil
- la régularisation éventuelle càd le salaire des jours travaillés pas encore couverts par les mensu perçues (l'abattement est calculé sur toute l'année, donc les jours sont déjà pris en compte)
- l'indemnité compensatrice de CP = pas d'abattement puisque ce ne sont pas des jours d'accueil
- l'indemnité de rupture = pas d'abattement car pas à déclarer aux impôts
- les IE et IN (sont de toute manière à rajouter au salaire imposable avant abattement)

Le solde de tous comptes, c'est simplement le détail des sommes perçues à l'occasion de la rupture.

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Dernière édition: par Shania.

solde de tout copte et abattement il y a 9 ans 3 semaines #3

en fait j'ai eu un arrêt de contrat en février 2014, et je voulais savoir si j'avais droit à un abattement.
Mais au vue de ce qui est dit non, puisque c'est un préavis payé et non effectué.
Merci

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solde de tout copte et abattement il y a 9 ans 3 semaines #4

Oui, s'il n'y a pas eu d'accueil, pas d'abattement.
Ce message a reçu les remerciements de : ganesh

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[RESOLU ?] solde de tout copte et abattement il y a 9 ans 3 semaines #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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