SUJET :

Bonsoir

J'ai besoin d'une précision pour bien calculer ma regul car je suis toujours aux prises avec ma fin de contrat., le préavis est terminé et mon employeur n'a rien voulu payer car d'accord avec aucun de mes calculs.
J'ai repris les heures réellement effectuées depuis le début du contrat , ce contrat est 105h mensualisées soit 28h sur 45 semaines répartis sur 4 journées d'accueil de 7h.
Sur chaque semaine d'accueil, l'enfant est systematiquement reparti 15 à 30mn avant l'horaire prévu au contrat, si je calcule ma régul en prenant les horaires réels , je suis en débit donc les PE ne me doivent rien, si je calcule en prenant les horaires mentionnés au contrat ils me doivent de l'argent.
En relisant la CCN, article 18 ci dessous, " sans remettre en cause les conditions définies au contrat" signifie il bien qu'on doit prendre en compte au minimum les horaires notés au contrat ds le calcul des heures réellement effectuées ? dans ce cas je ne déduis pas les 15 et 30mn grapillées par ci par là ?

Article 18 de la CCN Rupture de contrat :

d) Régularisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les
conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l'Article 7-
Rémunération à l’alinéa 2b ).
S’il y a lieu,l’employeur procède à une régularisation.Lemontant versé à cetitre est un élément du
salaire, il est soumis à cotisations.


Merci !

C'est vous qui avez raison.

Merci de votre réponse Metal.

Si je suis le raisonnement des PE à savoir compter les heures réelles donc en déduisant les 15mn et 30 mn par çi par là et les jours perlés non prévus au contrat , je suis en débit de 30h, si je reprends les horaires au contrat et que je compte en abs injustifiée donc en semaine travaillées les semaines ou l'enfant a été absent 1 jour ou 2 , les PE me doivent + de 20h !

non en fait je me suis trompée, erreur de formule ds mon tableau, les PE ne me doivent rien au titre de la regul, par contre avec la calculette je ne trouve pas le même résultat . Ras le bol de ces comptes d'apothicaires ...Jamais plus je ne refais un contrat pareil, ça me servira de leçon ...