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SUJET :

fin de contrat il y a 8 ans 11 mois #7

merci pour la reponse et bien la je suis totalement perdu... :unsure:

donc j ai un contrat de 40H sur 40 semaines
je n ai jamais depasser le cota d'heure soit 150H/mois
car on lisse sur les mois si heures sup ou si je viens chercher mon enfant avant

mon contrat par du 25/08/2014 je voudrais arreter le contart le 3 juillet 2015
j aurai effectué 37 semaine au lieu des 40 prevu

du coup je ne comprends pas pourquoi je devrai avoir une regulation sachan que je n ai pas dépassé mon cota h eure par mois

merci de m éclairer

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fin de contrat il y a 8 ans 11 mois #8

Les 150 heures mensualisées sont un lissage des 40h sur 40 semaines du contrat signé.

Il faut donc comparer les heures lissées ( 150 h ) et les heures réellement effectuées sans remettre en cause les termes du contrat. C'est à dire que si vous venez chercher votre enfant à 16h, au lieu de 17h, c'est 17h l'heure prévue au contrat...

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

fin de contrat il y a 8 ans 11 mois #9

didine0605 écrit: merci pour la reponse et bien la je suis totalement perdu... :unsure:

donc j ai un contrat de 40H sur 40 semaines
je n ai jamais depasser le cota d'heure soit 150H/mois
car on lisse sur les mois si heures sup ou si je viens chercher mon enfant avant

mon contrat par du 25/08/2014 je voudrais arreter le contart le 3 juillet 2015
j aurai effectué 37 semaine au lieu des 40 prevu

du coup je ne comprends pas pourquoi je devrai avoir une regulation sachan que je n ai pas dépassé mon cota h eure par mois

merci de m éclairer


Ouh là, là, quel bazar ! Normal que vous ne compreniez rien, vous avez tout faux depuis le début...

Qu'est-ce que c'est que cette histoire de quota d'heures ? Les assmats sont mensualisées ; elles ne travaillent pas au forfait...
Et d'où sort le nombre de 150h ? Normalement, le nombre d'heures mensuelles pour votre contrat est de 40h x 40 semaines/12 = 133,33 heures...

Et il n'y a pas de lissage des heures d'un mois sur l'autre... et encore moins d'heures en moins en compensation d'heures en plus... Toutes les heures inscrites au contrat doivent être payées, sauf absence justifiée (congés sans solde assmat ou maladie de l'enfant justifiée par un certificat médical)...

Donc, si vous avez correctement calculé votre mensu, soit 40 x 40 x taux horaire/12... Vous avez payé à votre assmat chaque mois 133,33 heures... Vous devez comparer le nombre d'heures qu'elle a effectuées, c'est-à-dire les heures de travail normales (sans remettre en cause les termes du contrat, donc les arrivées tardives ou les départs anticipés de l'enfant ne doivent pas être pris en compte) + les éventuelles heures complémentaires effectuées (si elles n'ont pas été payées au moment où elles ont été faites en plus de la mensu... ce dont je doute fort vu ce que vous avez écrit plus haut), avec le nombre d'heures payées sur la durée du contrat (soit 133,33 heures x nb de mois + les quelques jours de juillet).

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unsa-assmat91.com

fin de contrat il y a 8 ans 11 mois #10

Ah oui!

je crois qu'il va falloir nous donner plus de détails sur la façon dont vous avez calculé le salaire de votre assmat pour que vous puissiez trouver de l'aide pour la fin de contrat.

Comme l'a dit suzie, nous sommes mensualisées. Nous devons avoir le même salaire tous les mois. les seuls cas ou il y a une déduction, c'est si l'enfant est absent cause maladie, avec présentation du certif médical, si l'assmat est malade, ou a pris des jours pour convenance perso .

Si certaines semaines il y a eu des heures en plus, celles ci devaient être payées le mois même et si elle a fait des heures en moins car vous ne lui avez pas donné l'enfant, elles devaient être payées quand même.

Mais bon, pas de panique :lol: , vous pourrez trouver toute l'aide nécessaire ici pour faire une belle fin de contrat dans les règles et à l'abri des prud'hommes :cheer:

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fin de contrat il y a 8 ans 11 mois #11

merci de vos aides et je ne despere pas de comprendre...lol

je commence a comprendre le système
je vais en parler a mon ass mat avec qui le dialogue est super bon

je pense que je vais tel au RAM aussi pour m aider

merci de vos reponses

a bientot

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[RESOLU ?] fin de contrat il y a 8 ans 11 mois #12

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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