SUJET :

bonjour

j aurai souhaité faire une rupture de fin de contrat avec mon assistante maternelle
mon contrat est en année incomplete sur 40 semaines j aurai voulu savoir si il est possible d arreter ce contrat sur 37 semaines effective?
meme si mon assistante maternelle n est pas d accord car dans le contrat c 'est marquer 40 semaines peut elle me demander de payer les 3 semaines qui manquent meme si mon enfant n y va plus

merci

didine0605 écrit: bonjour

j aurai souhaité faire une rupture de fin de contrat avec mon assistante maternelle
mon contrat est en année incomplete sur 40 semaines j aurai voulu savoir si il est possible d arreter ce contrat sur 37 semaines effective?
meme si mon assistante maternelle n est pas d accord car dans le contrat c 'est marquer 40 semaines peut elle me demander de payer les 3 semaines qui manquent meme si mon enfant n y va plus

merci

Bonjour, bien sûr que vous pouvez l'arrêter quand vous voudrez............vous allez faire une régualrisation pour la mensualisation puisque 40 sem étalé sur 12 mois, même si votre enfant n'y va plus, vous devrez lui payer son préavis quand même, les cp non pris

direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_4_am_la_r...mj_09.01.2015_va.pdf

didine0605 écrit: bonjour

j aurai souhaité faire une rupture de fin de contrat avec mon assistante maternelle
mon contrat est en année incomplete sur 40 semaines j aurai voulu savoir si il est possible d arreter ce contrat sur 37 semaines effective?
meme si mon assistante maternelle n est pas d accord car dans le contrat c 'est marquer 40 semaines peut elle me demander de payer les 3 semaines qui manquent meme si mon enfant n y va plus

merci

Bonjour,

vous pouvez mettre fin au contrat quand vous le souhaitez... Il suffit d'envoyer un LRAR en respectant le préavis qui doit être payé... Ensuite, vous devrez calculer une éventuelle régularisation de salaire pour savoir si toutes les heures effectuées ont bien été rémunérées, car en année incomplète, le salaire étant lissé, il y a parfois eu plus d'heures effectuées réellement que d'heures payées par la mensu... Vous calculerez également le montant dû pour les congés non pris et éventuellement une indemnité de rupture...

Mais pas de souci pour arrêter le contrat avant les 40 semaines.

merci pour vos réponses

donc il etait prévu 40 semaines dans le contrat mais j en aurai fait que 37
donc je n ai pas besoin de lui payer les 3 semaines manquante au contrat

je n aurai pas d indemnité de fin de contrat car je l emplois depuis le 27/08/2014 et fin du contart que je souhaite formuler pour le (/07/2015

il faut donc que je lui paye ses CP

ai je bien tout compris?

merci beaucoup de votre aide

Bonjour

non, vous n'avez pas "tout compris"
il faut aussicalculez l'éventuelle régularisation.

son salaire de 40 semaines de travail a été lissé sur les 12 mois de l'année. puisque vous voulez stopper le contrat avant qu'elle ait effectué ces 40 semaines, vous devez faire le compte des semaines travaillées depuis le début du contrat (en comptant les semaines ou vous ne lui avez pas donné l'enfant pour des raisons personnelles comme si elles avaient été travaillées normalement), et vérifier si le salaire qu'elle a reçu correspond bien au nombre d'heures qu'elle a réellement faites.

Pour exemple, 30 heures de travail par semaine et 40 sem/an, à 3€ de l'heure , ça ferait: 30*3*40/12=300€/mois


mais si vous arrêtez au bout de 37 semaines, et que votre assmat ai travaillé ces 37 semaines, par exemple, ça fera: 30h*37=1110h*3€= 3330€ qu'elle aurait du toucher en tout.

Il vous faut donc faire la comparaison,

Plus les cp et les 15 jours de préavis, même si vous ne lui mettez plus l'enfant

cedila écrit: Bonjour

non, vous n'avez pas "tout compris"
il faut aussicalculez l'éventuelle régularisation.

son salaire de 40 semaines de travail a été lissé sur les 12 mois de l'année. puisque vous voulez stopper le contrat avant qu'elle ait effectué ces 40 semaines, vous devez faire le compte des semaines travaillées depuis le début du contrat (en comptant les semaines ou vous ne lui avez pas donné l'enfant pour des raisons personnelles comme si elles avaient été travaillées normalement), et vérifier si le salaire qu'elle a reçu correspond bien au nombre d'heures qu'elle a réellement faites.

Pour exemple, 30 heures de travail par semaine et 40 sem/an, à 3€ de l'heure , ça ferait: 30*3*40/12=300€/mois


mais si vous arrêtez au bout de 37 semaines, et que votre assmat ai travaillé ces 37 semaines, par exemple, ça fera: 30h*37=1110h*3€= 3330€ qu'elle aurait du toucher en tout.

Il vous faut donc faire la comparaison,

Plus les cp et les 15 jours de préavis, même si vous ne lui mettez plus l'enfant

Effectivement, vous devez impérativement calculer le montant d'une éventuelle régularisation de salaire...