SUJET :

Bonjour,
J'ai terminé un contrat le 8/05. La maman refuse de me payer ma regul. Depuis le 27/05/2014, j'ai déjà eu deux avenants dont j'ai procéder au calcul de la regul. Il n'y avait rien à me régler pour les 2. Pour cette fin de contrat, je calcule la nouvelle regul et cette fois elle me doit environ 40h mais elle considère que la date d'anniversaire étant au mois de mai, il faut reprendre toutes les regul et les régulariser entre elles. Je lui ai expliqué que les regul étaient indépendantes les unes des autres et à payer s'il y a lieu mais elle me dit que c'est le RAM qui l'en a informé alors elle ne veut pas en démordre. Comment lui faire comprendre que la regul se fait au dernier avenant? Y a t il un texte pour lui prouver?
Merci d'avance

Vivi38 écrit: Bonjour,
J'ai terminé un contrat le 8/05. La maman refuse de me payer ma regul. Depuis le 27/05/2014, j'ai déjà eu deux avenants dont j'ai procéder au calcul de la regul. Il n'y avait rien à me régler pour les 2. Pour cette fin de contrat, je calcule la nouvelle regul et cette fois elle me doit environ 40h mais elle considère que la date d'anniversaire étant au mois de mai, il faut reprendre toutes les regul et les régulariser entre elles. Je lui ai expliqué que les regul étaient indépendantes les unes des autres et à payer s'il y a lieu mais elle me dit que c'est le RAM qui l'en a informé alors elle ne veut pas en démordre. Comment lui faire comprendre que la regul se fait au dernier avenant? Y a t il un texte pour lui prouver?
Merci d'avance

Bonjour,

la régularisation consiste juste à vérifier que toutes les heures effectuées ont bien été rémunérées par la mensualisation... Donc si depuis le calcul de la dernière régul..., il y a 40h qui n'ont pas été payées, il faut bien sûr qu'elles le soient... je ne vois pas en quoi c'est difficile à comprendre pour la maman.
Renvoyez-la à l'article 18 de la CCN...

Je comprends bien et j ai beau lui expliquer, rien à faire. Comme la convention ne dit pas clairement qu' il faut régulariser chaque avenant et lors d'une fin de contrat, partir du dernier avenant à la date de fin, elle se base sur ce que le RAM lui dit qui est: regulariser chaque avenant depuis le début du contrat et ajouter toutes ces regul.
Du coup, dans mon cas: la regul du premier avenant est de -70h, celle du 2ème avenant est de -7h et la dernière regul est de +40h.
La maman ajouté et par conséquent, elle annule ma dernière regul puisqu'il reste -37h.
Comment expliquer au RAM qu'il se trompe? Et la maman, j'en parle même pas alors que je n'ai rien pour prouver ce que j'avance, que la regul se fait à chaque avenant, qu'elle est du à chaque avenant s'il y a lieu et qu'on ne revient pas sur une précédente regul même si elle est négative.
La convention ne dit rien de précis sur ce qu'il faut faire. Du coup, la maman m'a fait mon chèque avec le salaire et les congés mais sans la regul car je ne suis pas en mesure de justifier ce que je dis.



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et qu'elle est du à chaque avenant s'il y a lieu.