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SUJET :

Rupture Contrat il y a 8 ans 11 mois #1

:)
Bonjour j'ai une garde d'un enfant qui a commencé en janvier 2015 pour une année complète

les parents décident de faire un avenant en année incomplète à partir du 1 mai 2015.

Aujourd'hui je reçois un recommandé de rupture de contrat avec préavis de 15 jours.

Comment cela marche le paiement de congés payés moi j'avais décidé de les faire en une fois au 1 juin

lors de l'avenant ils m'ont parlé qu'il y avait pas de versement car en année complète il y a une période de référence de janvier a mai 2015.

Aujourd'hui il y a rupture de cette période donc est ce qu'il doit me les payer ou pas.

d'avance merci de votre aide :S

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Rupture Contrat il y a 8 ans 11 mois #2

  • dacia
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ils ont raison sur le fait que les CP se calculent au 31 mai donc vous ferez un 1er point au 31 mai sur les CP acquis de janvier à mai puis à rupture

si vous avez pris des congés entre janvier et mai où vous étiez en année complète sans que votre mensu varie il faudra déduire ceux ci du solde du, car cela veut dire qu'ils auront été payé au moment de leur prise

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Rupture Contrat il y a 8 ans 11 mois #3

bonjour non pas de prise de congés payés
donc si j'ai bien compris :
1/10 eme du salaire brut / mois de janvier a mai a facturé

merci pour votre réponse

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Rupture Contrat il y a 8 ans 11 mois #4

  • dacia
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non pas du tout on compare les 10% au calcul en maintien de salaire (souvent + favorable) et le plus avantageux est retenu pour le paiement

méthode en maintien de salaire= nbre de sem travaillées X 2,5j /4 pk on acquière 2,5j pour 4 sem travaillés = ce qui vous donne les jours ouvrables acquis à arrondir au sup
rajouter 2j par enf de moins de 15 ans à votre charge si vous en avez

il y a 6j ouvrables par sem donc jours travaillés à vous faire rémunérer= nbre de jpours ouvrables trouvés x nbre de jours travaillés /6

ce nbre de jours ouvrés=travaillés trouvés X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire

et c'est ce montant que vous comparez aux 10% des salaires versés hors IE,IR,IK

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Rupture Contrat il y a 8 ans 11 mois #5

Re
sur l'avenant j'ai écrit que j'appliqué les 10 %

donc 10 % du salaire janvier fevrier mars avril et mai à faire payé

je voulais savoir si c'est bien cela et en plus si il doit me versé l'indemnipté conpensatrice de congés payés non pris

merci

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Rupture Contrat il y a 8 ans 11 mois #6

  • dacia
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ce n'est pas pk que vous n'avez noté quie cette formule que c'est celle qui est retenue c'est une OBLIGATION de comparer les 2 et de vous payer la plus favorable:faites le calcul et voyez la différence

ce n'est pas pk cela vous parati plus simple qu'il ne faut pas comparer=vous vous lésez vous meme d'une partie non négligeable de votre rémunération

sinon bien sur que les Pe doivent vous payer les CP acquis ils font partie de votre salaire ;)

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