SUJET :

et oui comme le dit metal 2 enf=2 salaires donc CP X 2

vous ne la rémunérez pas pour 1 seul de vos enf et payez les indemnités d'entretien et de repas pour chaque enf il en est de meme pour les CP acquis

Bonjour,

pour une fratrie, les congés s'acquièrent par employeur, mais ils sont rémunérés en fonction des salaires perçus pour les deux enfants...

Donc, vous calculez le nombre de congés acquis du 1^er juin 2014 à la date de fin de contrat.

Ensuite, vous dites qu'elle a pris des congés par anticipation, c'est-à-dire sans déduction de salaire au moment de leur prise ? Si oui, vous déduisez du nombre de congés trouvés, les congés pris par anticipation.

Pour le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, vous devez faire deux calculs : les 10% et le maintien de salaire ; comparer les deux et verser le plus avantageux à votre assmat.

Donc, les 10%, c'est la somme totale de tous les salaires perçus sur la durée du contrat pour les deux enfants, x par 10%

Le maintien de salaire, vous comptez le nombre de jours ouvrables acquis (sans enlever les jours déjà pris par anticipation dans un premier temps)...
Vous ramenez le nombre de jours ouvrables à des jours ouvrés pour le paiement : nb de jours ouvrables/6 x nb de jours de travail hebdomadaire = nb de jours ouvrés.
Puis vous faites, (nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire contrat )1 + (nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire contrat 2) = montant des congés par maintien de salaire.

Vous comparez 10% et maintien de salaire...

Si maintien de salaire plus avantageux, vous refaites le calcul en prenant en compte uniquement les jours restants (nb de jours ouvrables - jours pris par anticipation).

Si c'est les 10%, vous lui devez cette somme, moins la somme déjà versée au titre des congés payés lors de leur prise par anticipation en maintien de salaire...

Pour les jours enfants de moins de 15 ans, ce n'est pas dans la CCN, mais dans le code du travail et cela concerne tous les salariés de France et non seulement les assmats :

legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...LEGIARTI000006902646