Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :
Des précisions pour une rupture de contrat il y a 9 ans 11 mois #7
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ok. merci Dacia;
donc je ne compte pas les 5 semaines acquises en 2014-2015 ni en maintien de salaire ni en 10 % pour les calculs des CP dus en fin de contrat... Je vais donc refaire ces calculs et voir le plus favorable mais du coup je pense que ce sera quand même les 10 % vu que j'ai une grosse régul... Je vous tiens au courant et merci encore pour vos précieux conseils  |
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Des précisions pour une rupture de contrat il y a 9 ans 11 mois #8
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Me revoilà
Alors j'ai refais mes calculs et donc entre le 1/06 et le 3/07 je compte 5 semaines travaillées: 5 x 2.5 :4 = 3.125 arrondis à 4 jours ouvrables Je trouve donc 3.3 jours ouvrés à rémunérer; j'ai 3 jours à 9 h et un mercredi à 4.5h Pour les 10 % j'ai additionné le salaire de juin + le salaire de juillet (réduit par le calcul cour de cassation)+ la régul. Les 10% sont plus favorable pour moi que le maintien de salaire J'espère que cette fois je n'ai pas fait d'erreurs  merci de me confirmer... |
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Des précisions pour une rupture de contrat il y a 9 ans 11 mois #9
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Des précisions pour une rupture de contrat il y a 9 ans 11 mois #10
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[RESOLU ?] Des précisions pour une rupture de contrat il y a 9 ans 11 mois #11
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[RESOLU ?] Des précisions pour une rupture de contrat il y a 9 ans 11 mois #12
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