SUJET :

Bonjour à toutes
je me suis penchée sur les calculs de fin de contrat et j'ai encore des questions malgré toutes les réponse que j'ai déjà pu obtenir sur ce forum (merci pour votre aide précieuse )

alors voilà:
année incomplète sur 36 s (enseignant) , 40.5 h/s.
fin de contrat le 3/07/15 au soir
contrat commencé en Aout 2013

pour les CP je pense être ok pour le paiement en juin: c'est la méthode en maintien de salaire qui est le plus favorable
pour juillet par contre ça se corse car pour le maintien de salaire c'est ok mais pour les 10% j'ai additionné les CP de l'année précédente + salaire de juin+ salaire de juillet (avec déduction cour de cassation) + la régularisation (qui représente des heures travaillées mais non payées du fait du lissage) et j'ai fait 10% de tout ça: du coup la somme obtenue est plus avantageuse que le maintien de salaire... Est-ce normal? ou je me suis trompée quelque part?

enfin pour l'indemnité de rupture, faut-il dans l'addition de tous les salaires, inclure la somme des congés payés et de la régularisation avant de diviser par 120?
et c'est juste une somme que l'on rajoute au salaire mais qu'on ne déclare pas à Pajemploi?

Dernière précision pour la déclaration Pajemploi:
pour le nombre d'heures à déclarer c'est salaire divisé par taux horaire
pour les jours à déclarer c'est nombres d'heures divisées par 8

j'espère que je n'ai pas dit trop d'aneries et que quelqu'un va pouvoir me renseigner

merci beaucoup!

pour la rupture en juillet et le calcul des congés seuls ceux pris sont à prendre en compte que ce soit pour le maintien de salaire dans le nbre de sem travaillées, ou les 10%

donc en fait si en juin et juillet aucune sem de congé programmée vous ne tenez pas compte des congés acquis au 31 mai 2015



sinon pour le 1/120eme cela représente bien la totalité des salaires versés donc calcul à faire en dernier, on peut les déclarer mais pas pris en compte pour la déclaration d'impot

pour les heures à déclarer oui salaire/taux horaire

par contre pour les jours vous travaillez 40,5h par sem vous savez donc si vous faites des jnées de 8h ou 10h donc c'est le meme calcul que pour votre lissage= nbre d'heures d'indemnités de CP/nbre d'heures travaillées par jour

On ne calcule pas les 10 % sur les congés de l'année précédente dans ce cas puisque les congés n'ont pas été pris.

Si le contrat avait été rompu fin mai 2016, là OK vous comptez 10 % des salaires payés entre juin et mai y compris les congés payés en juin. Pour le maintien vous comptez les semaines travaillées y compris les semaines de congés acquis prises (ce qui fait donc + de 36 semaines au total).

Là vous avez calculé le maintien sans les semaines de congés (normal vous ne les avez pas pris) mais calculé les 10 % avec les congés, donc pas équilibré !

Refaites les calculs sans les congés payés en juin.

En fait j'ai 3 semaines de CP en Juillet mais le contrat se termine avant.

Pour le maintien de salaire si j' avais aussi compté les congés de l'année précédente(5 semaines) et j'ai ajouté les 5 semaines entre le 1^er juin et le 3 juillet ce qui faisait 10 jours ouvrables; c'est faux aussi alors?

par contre je compte bien quand même la somme correspondant à la régul dans le calcul des 10%?

comme le contrat se termine avant que vous ne preniez vos congés ils ne sont pas assimilés à du temps de travail mais la régul est à compter pk cela correspond à des heures travaillées