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23 Fév 2023
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SUJET :

Accueil en différé d'une fratrie il y a 8 ans 11 mois #1

Bonjour,
Une assistante maternelle accueille un enfant. Les PE ont un 2e enfant, ils veulent le faire garder par cette même personne. L'AM, veut rompre le contrat de l’aîné. Elle demande 1200 € de'indemnités de licenciement et veut créer 1 nouveau contrat avec les 2 enfants dessus. Cela me semble bizarre. QU'en dites-vous ?

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Accueil en différé d'une fratrie il y a 8 ans 11 mois #2

trouspete écrit: Bonjour,
Une assistante maternelle accueille un enfant. Les PE ont un 2e enfant, ils veulent le faire garder par cette même personne. L'AM, veut rompre le contrat de l’aîné. Elle demande 1200 € de'indemnités de licenciement et veut créer 1 nouveau contrat avec les 2 enfants dessus. Cela me semble bizarre. QU'en dites-vous ?



Ben en général, il suffit de faire un avenant, pour l'arrivée du nouvel enfant.

Pour quelles raisons veut-elle rompre le 1er contrat ? Y a t-il une baisse des hrs d'accueil avec le première enfant ?

1200 euros d'indemnité de rupture me parait énorme, comme a été calculée cette indemnité ? N'y aurait-il pas une régul de salaire et le paiement des cp dans les 1200 euros ? Ou avait-elle une clause supérieure à la CCN ?

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Accueil en différé d'une fratrie il y a 8 ans 11 mois #3

Non, les heures ne changent pas pour le 1er contrat. Qu'est-ce qu'une clause supérieure ? Merci

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Accueil en différé d'une fratrie il y a 8 ans 11 mois #4

trouspete écrit: Non, les heures ne changent pas pour le 1<sup>er</sup> contrat. Qu'est-ce qu'une clause supérieure ? Merci



Une clause supérieure, comme son nom l'indique, c'est qu'elle est meilleure que ce qui est prévu sur la convention collective.

Si il n'y a pas de baisse de salaire, l'assmat n'a aucun intérêt à agir ainsi. Elle perdrait le bénéfice de son ancienneté. Cette assmat doit être mal informée.

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Dernière édition: par biscotte.
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