SUJET :

Bonjour,
Je "galère" avec les calculs de l'indemnité de congés payés à verser à mon AM suite à la rupture du contrat. Début de contrat : 2/01/2015. Fin de contrat : 17/06/2015. Jours de garde : les lundis, mardis et jeudis, 9.5h par jour. Contrat année incomplète. J'ai cru comprendre que pour calculer son nombre de jour de cp, il fallait compter le nombre de semaine de travail effectif ou assimilés, et faire un calcul savant. Ma question est la suivante : dois je ôter, du nombre de semaines entre le 2 janvier et le 17juin2015 (24 semaines) les semaines de maladie de nounou ? La semaine de congés qu'elle a pris en avril ? La semaine de congé que nous allons prendre en juin (avant sa fin de contrat) ?

uniquement les sem travaillées donc hors maladie, ses congés car non acquis, vos sem d'absence prévues (les autres étant considérées comme absence injustifiées)
en fait uniquement les sem rémunérées sur lesquelles la mensu est basée (celles pour maladie ont été oté de la mensu le mois concerné)

ce nbre de sem X2,5j /4 = nbre de jours ouvrables arrondi au sup + 2j PAR enf à charge de moins de 15 ans de votre AM

nbre de jours ouvrables X 3j travaillés par sem /6 = nbre de jours à rémunérer (ouvrés)

nbre de jours ouvrés X 9,50h X taux horaire = calcul en maintien de salaire à comparer aux 10% des salaires versés
la plus favorable est retenue pour le paiement

ne pas oublier lors de la déclaration de noter le nbre de jours de CP acquis et payés dans la case CP, de rajouter les heures auxquelles cela correspond dans le lissage d'heures que vous déclarez tous les mois

Merci Dacia. Donc il y a 21.5 semaines entre le 2/01 et le 31/05. Maladie 1.5 semaines. CP non acquis Ass Mat 1 semaine (prévu au contrat car noté "1 semaine en avril" dans la case date de CP) et 1 jour de supplémentaire. CP PE prévu au contrat (une semaine en juin)
Hormis la maladie, tout a été payé normalement sur la base de la mensu (pas de déduction de salaire) DONC : 21.5 semaines - 1.5 semaines de maladie - 1 semaine CP non acquis par nounou ?

1 jour travaillé sur la sem fait que l'on compte la sem pour l'acquisition des CP

pour ce qui est de la prise de congé de votre AM vu que cette sem n'était pas payée vous ne deviez pas la noter sur le BS pajemploi (seuls les congés payés doivent figurer sur le BS) vous etes en année incomplète les sem de congé sont déjà déduites de la mensu)

donc sur 22 sem il y a eu 1 sem maladie, 1 sem congé AM et 1 sem absence de l'enf ce qui donne 19 sem travaillées (je n'ai pas pris de calendrier pour vérifier)

19 sem X2,5J /4 =11,875 arrondi à 12j ouvrables (soit 2 sem de CP) + les éventuels jours pour enf à charge

Ok sauf que j'ai payé le mois entier quand elle apres sa semaine + 1 jour en avril (sans déduction)et que je vais la payer normalement aussi (sans déduction) pour la semaine PE de juin... bref je ne comprend rien de rien..c pas grave. Merci quand même

* quand elle a pris sa semaine