Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
Dans quel ordre ? il y a 8 ans 11 mois #1
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Coucou !
C'est repartis pour les questions biscornues  1/ Dans quel ordre doit-je effectuer les calculs ? La régule de salaire L'indemnité de rupture Les congés payés Est-ce dans cet ordre ? Si oui cela veut dire que l'indemnité de rupture rentre dans le calcul des 10% pour les CP ? 2/ Pour les congés payés ... Au 31 Mai 2015, J'ai acquis 30 jours de CP. Aucun n'aurons été posés avant la fin du contrat. Y a t'il quelque chose de particulier a faire quand a ce sujet ? Je crois avoir compris que tout CP acquis non posés ne rentre pas dans le calcul des CP fin de contrat. Est-ce bien cela ? Merci d'avance pour votre aide. |
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Dans quel ordre ? il y a 8 ans 11 mois #2
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unsa-assmat91.com
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Dans quel ordre ? il y a 8 ans 11 mois #3
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Merci pour la réponse Suzie,
Heu là tout de suite j'ai un coup au cœur ... L'indemnité compensatrice de congés payés ... cela veut dire que les 30 jours qu'ils viennent de me payer, ils vont devoir me les RE-payés ? Car si c'est ça ... J'ai intérêt a prévoir le camion de pompiers en bas de l'immeuble !!  |
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Dans quel ordre ? il y a 8 ans 11 mois #4
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Comment ça, ils viennent de vous les payer ? S'ils sont déjà payés, ils ne vont pas les payer deux fois ! Les congés ne doivent pas être payés avec le salaire de mai, mais avec celui de juin... |
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unsa-assmat91.com
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Dans quel ordre ? il y a 8 ans 11 mois #5
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Dans quel ordre ? il y a 8 ans 11 mois #6
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Me revoilà !
Ça y est j'ai compris mon erreur ... Tout comme l'an dernier, nous avons procéder au paiement des congés ce mois ci, car je m'induit bêtement en erreur. Et oui, Pour moi le paiement dès Juin veut dire salaire de Mai qui m'est payer le 4 juin ! (tel que convenu au contrat donc aucun soucis) ceci explique cela ... Donc, oui la famille me les a payés et n'aura pas a me les rémunérer le mois prochain. Lors de la rupture de contrat qui sera effective le 7 Août veille de mes congés, seuls le calcul des CP acquis de début juin au 7 août sera a faire. Par contre J'ai toujours cette question qui "traîne" ... Dans la mesure où de début Juin au 7 Août 2015 je n'aurais pas poser de congés (toutes les semaines seront travaillés sauf cas particulier) doit-je inclure mes 30 jours acquis dans le calculs des CP de fin de contrat tel qu'on le fait a partir de la deuxième année ? J'ai réussi a me retourner le cerveau toute seule comme d'habitude  Merci encore. |
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