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SUJET :

Calcul de la régularisation en Année Incomplète il y a 8 ans 11 mois #1

Bonsoir,
Pour calculer la régularisation pour la fin d'un contrat en année incomplète, il faut avoir le nombre d'heures / semaines réellement travaillées.
Pour cela doit on alors exclure les jours / heures :
pour absence maladie (enfant de l'AM ou de l'AM elle meme),
pour absence de l'enfant (CP de l'AM ou des parents)

Notre AM veut prendre tout le mois d'août en CP. Si je fais des simulations avec un contrat qui se termine fin juillet ou fin aout, dans un cas on doit faire une régularisation et dans l'autre .... on l'aura beaucoup plus payé que les heures / jours réellement travaillés.

Merci pour vos réponses / aide.
(quelle usine à gaz ces contrats ....)

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Calcul de la régularisation en Année Incomplète il y a 8 ans 11 mois #2

  • dacia
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oui sauf que si vous mettez fin au contrat en aout vous l'aurez plus payé mais percevrez une aide en aout

alors que si le contrat se finit en juillet vous lui devez la régul mais vous ne percevrez que l'aide de juillet (et pas revalorisée car vous payez plus que les autres mois)

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Calcul de la régularisation en Année Incomplète il y a 8 ans 11 mois #3

merci pour votre réponse
j'avais intégré cet élément (aide de la caf) dans mes simulations. La régul est inférieure au salaire net - aide de la caf. Donc ça nous coûte moins cher de finir en juillet.

vous me confirmez aussi que je dois exclure les 2 types d'absence pour le calcul des heures réellement travaillées ?

encore merci

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Calcul de la régularisation en Année Incomplète il y a 8 ans 11 mois #4

  • dacia
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vous excluez les absences NON REMUNEREES de votre AM ainsi que les congés pour la régul

vous comparez les heures telles que prévues au contrat avec les heures rémunérées par la mensu

et pensez aussi dans vos calculs aux CP à payer
Ce message a reçu les remerciements de : ingrid17

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Calcul de la régularisation en Année Incomplète il y a 8 ans 11 mois #5

ingrid17 écrit: Bonsoir, Bonjour
Pour calculer la régularisation pour la fin d'un contrat en année incomplète, il faut avoir le nombre d'heures / semaines réellement travaillées.
Pour cela doit on alors exclure les jours / heures :
pour absence maladie (enfant de l'AM ou de l'AM elle meme),
pour absence de l'enfant (CP de l'AM ou des parents) Oui, sauf si ce sont des absences injustifiées de l'enfant, c'est-à-dire non prévue au contrat et n'ayant pas entrainé de diminution de salaire.

Notre AM veut prendre tout le mois d'août en CP. Si je fais des simulations avec un contrat qui se termine fin juillet ou fin aout, dans un cas on doit faire une régularisation et dans l'autre .... on l'aura beaucoup plus payé que les heures / jours réellement travaillés.



Merci pour vos réponses / aide.
(quelle usine à gaz ces contrats ....)

Ce message a reçu les remerciements de : ingrid17

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unsa-assmat91.com

Calcul de la régularisation en Année Incomplète il y a 8 ans 11 mois #6

bonjour,
merci à tous / toutes pour vos réponses !!
pas de soucis pour les CP acquis, je les ai pris en compte dans mon calcul. Ceci dit en passant, si le contrat devait se terminer en août, nous devrions lui payer les cp acquis sur aout ...
Etant en année incomplète, nous venons début juin de lui payer les cp acquis sur juin 2014-mai 2015. Nous n'aurons dans le solde de tout compte qu'à lui payer juin et juillet.

Merci encore

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