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fleaflea44 écrit: bonjour,

voici le calcul que j'ai fait pour obtenir les congés payés .

Notre nounou a débuté son contrat en sept. 13. Elle travaille année incomplète (45 semaines par an). Elle prend 7 semaines de CP par an, soit 42 jours (soit 3,5 jours par mois)

De sept 13 à fin mai 2014, elle a pris 13 jours de CP. A fin mai, elle avait droit à 31,5 jours (3,5 jours x 9 mois) mais comme elle n'avais pris que 13 jours de CP, il lui en restait 18,5 à poser.


Bonjour, ce n'est pas la bonne méthode pour le calcul des congés.

Votre contrat prévoit donc 7 semaines de congés pour votre assistante maternelle. (mais attention, je ne parle pas de 7 semaines de congés payés)
Ce qui veut qu'en terme de TEMPS, votre AM doit avoir par an (à partir de la date anniversaire), 7 semaines complètes de non accueil, 5 semaines de congés obligatoires par an + 2 semaines décalées.

Voilà pour les congés en terme de TEMPS;

Pour la rémunération en argent, on ne doit se baser que sur le nombre de jours ouvrables de congés acquis, à transformer en jours ouvrés pour le paiement dit en maintien de salaire.

Pour celà, vous devez faire le point tous les 31 mai (période référence). pour savoir quel est le total des jours acquis.
On prend donc le total des semaines travaillées et assimilées, que l'on divise par 4 et que l'on multiplie par 2.5.
Pas de 2.5 j par mois, car il y à des semaines de non accueil qui n'ouvre pas droit au congés;

Lorsque vous aurez déterminer pour chaque période combien de jours ouvrables votre am avait acquis, il sera possible de faire la comparaison entre le maitien de salaire et les 10%.
Sachant que le volume horaire dont vous devez tenir compte est celui des vacances, soit sur 40 h, si votre am prend bien ces congés sur des semaines périodes vacances.




De juin 14 à fin mai 15, elle a posé 43 jours de CP. A la fin mai 15, elle avait droit à ses 42 jours de CP + les 18,5 restants de l'année précédente de référence, soit 60,5 jours. Comme elle n'en a posé que 43, il lui reste encore 17,5 jours à poser.

Le contrat prend fin à la fin du mois de juin, elle aura donc droit en plus à 3,5 jours de CP.

Soit au total (17,5 + 3,5 jours) 21 jours de CP non pris.

Mais, à priori, le nombre de jours n'a pas d'importance ici en année incomplète, si ??

Juste pour le paiement en maintien de salaire

Et, vraiment désolée, mais avec les réponses reçues, je n'ai toujours pas compris comment calculer les indemnités que je lui dois. Les 151,24 € que je mentionnent dans mon 1^er message sont-ils cohérents ??

Je ne pense pas, puisque la comparaison obligatoire avec le maintien de salaire n'à semble t-il pas été fait.