SUJET :

Bonjour à toutes,

La contrat avec mon assistante maternelle prend fin à la fin du mois (de juin) et j'essaie désespérément de calculer ses indemnités de congés payés...mais sans succès.

J'ai eu beau lire les indications pour calculer ses indemnités en année incomplète, je n'y arrive pas. Quelqu'un pourrait-il venir à ma rescousse ??

Voici un petit récap de la situation :

On a commencé à employer notre assistante maternelle début septembre 2013, en année incomplète (45 semaines par an).
Depuis le mois de septembre 2014, on a quelque peu changé le contrat pour le passer en périscolaire mais mis à part le fait que notre nounou garde un peu moins notre fille, c'est toujours une année incomplète de 45 semaines par an.

Concernant les congés, voici ce que j'ai calculé :
- notre nounou, de septembre 2013 à fin mai 2014, a pris 13 jours de CP
- de juin 2014 à fin mai 2015, elle a pris 43 jours de CP

Le contrat prenant fin à la fin du mois de juin, il lui restera 21 jours de CP non pris.

Comme on lui paie ses CP par 12ème, voici le calcul que j'avais fait :

le montant de ses CP est de 164,99 € par an.
On ne lui aura versé qu'un 12ème de ses congés en juin (vu qu'on part de juin à fin mai chaque année, c'est ça ??). On lui devra donc en indemnité de CP : (164,99 /12 x 11) soit 151,24 €

Est-ce ça ??? on ne fait pas du tout par rapport au nombre de jours de CP qu'elle n'a pas pris en fait, si ??

Un grand merci d'avance pour vos réponses car je suis complètement perdue...

164,99 PAR AN vous etes sure????? elle ne travaille que peu d'heures par mois pour vous????

c'est trés faible comme résultat vous etes sure que ce n'est pas par mois=le 12ème rajouté à sa mensu tous les mois

sinon en année incomplète peu importe le nbre de jours de congé déjà pris ils sont rémunérés à part aprés leur calcul au 31 mai

Bonsoir
Vous devez calculer le montant des cp en maintien de salaire sur le volume horaire effectué pendant les périodes vacances, pour le calcul en maintien de salaire.
A comparer avec les 10%

Mais effectivement 164.99 par an c'est peu surtout après un passage en 2014 en péri.

Normalement vous n'avez payé que la mensu de septembre 2013 à mai 2014. Donc les congés qu'elle a pris ne sont pas des "congés payés" mais des congés déjà déduits de sa mensu (faisant partie des 5 semaines déduites).

Si vous avez payé 10 % de plus tous les mois, ce n'est pas conforme à la CCN et c'est à considérer comme une avance sur les congés qui sont à calculer fin mai de chaque année.

Comment avez-vous calculé les jours de congés acquis ?

Il faut compter les semaines travaillées (y compris les absences non prévues payées en maintien de salaire) pour chaque période de référence, diviser par 4 et multiplier par 2.5. En 2e année, il faut aussi compter les semaines de congés acquis pris, qui sont assimilées à une période travaillée.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Notre nounou ne travaille que 7h30 par semaine sur le temps de l'école, et en période de vacances elle travaille 40h. En annualisant, elle travaille 45,83 heures pas mois. Etant payée 3,6 € de l'heure, ça lui fait 164,99 € et c'est ce qu'on a pris pour le calcul des CP (qu'on divise par 12 chaque mois).

bonjour,

voici le calcul que j'ai fait pour obtenir les congés payés .

Notre nounou a débuté son contrat en sept. 13. Elle travaille année incomplète (45 semaines par an). Elle prend 7 semaines de CP par an, soit 42 jours (soit 3,5 jours par mois)

De sept 13 à fin mai 2014, elle a pris 13 jours de CP. A fin mai, elle avait droit à 31,5 jours (3,5 jours x 9 mois) mais comme elle n'avais pris que 13 jours de CP, il lui en restait 18,5 à poser.

De juin 14 à fin mai 15, elle a posé 43 jours de CP. A la fin mai 15, elle avait droit à ses 42 jours de CP + les 18,5 restants de l'année précédente de référence, soit 60,5 jours. Comme elle n'en a posé que 43, il lui reste encore 17,5 jours à poser.

Le contrat prend fin à la fin du mois de juin, elle aura donc droit en plus à 3,5 jours de CP.

Soit au total (17,5 + 3,5 jours) 21 jours de CP non pris.

Mais, à priori, le nombre de jours n'a pas d'importance ici en année incomplète, si ??

Et, vraiment désolée, mais avec les réponses reçues, je n'ai toujours pas compris comment calculer les indemnités que je lui dois. Les 151,24 € que je mentionnent dans mon 1^er message sont-ils cohérents ??