SUJET :

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le site et je suis perdue!
J'ai lu les différents forums concernant le calcul de la régularisation en cas d'année incomplète mais je ne m'y retrouve pas.
Pourriez-vous m'aider?
Depuis le 13/09/2012, j'emploie une assistante maternelle agréée pour mon fils.
Il va rentrer en maternelle en septembre 2015 et donc le contrat de mon assistante maternelle va s'arrêter le 31/08/2015 (hélàs)!

Le contrat que nous avons signé est sur 44 semaines pour 50h/sem dont 5 heures complémentaires par semaine, en année incomplète avec la mensualisation du salaire.
Le taux horaire brut des heures normales est de 4,25€ et celui des heures complémentaires est de 4,64€/h brut.

Du 13/09/2014 au 31/12/2014, il s'est écoulé 15 semaines et 3j. Sur cette période, mon assistante a pris 4j de CP et j'en ai pris 5 (mon fils n'est donc pas allé chez elle). Mon assistante a donc réellement travaillé 9 semaines et 4j.

Du 01/01/2015 au 31/08/2015, il se sera écoulé 35 semaines et 1j. Sur cette période, mon assistante a pris 4 semaines de CP et j'en ai pris 15j (mon fils n'est donc pas allé chez elle). Mon assistante a donc réellement travaillé 28 semaines et 1j.

Mes questions sont les suivantes:

- Quelle période dois-je prendre comparer?
- Quel taux horaire dois-prendre pour ce calcul (avec ou sans les heures complémentaires)

Un grand merci d'avance pour votre aide

Bonne journée

Joun

Joun écrit: Bonjour,

Je suis nouvelle sur le site et je suis perdue!
J'ai lu les différents forums concernant le calcul de la régularisation en cas d'année incomplète mais je ne m'y retrouve pas.
Pourriez-vous m'aider?
Depuis le 13/09/2012, j'emploie une assistante maternelle agréée pour mon fils.
Il va rentrer en maternelle en septembre 2015 et donc le contrat de mon assistante maternelle va s'arrêter le 31/08/2015 (hélàs)!

Le contrat que nous avons signé est sur 44 semaines pour 50h/sem dont 5 heures complémentaires par semaine, en année incomplète avec la mensualisation du salaire.
Le taux horaire brut des heures normales est de 4,25€ et celui des heures complémentaires est de 4,64€/h brut.

Du 13/09/2014 au 31/12/2014, il s'est écoulé 15 semaines et 3j. Sur cette période, mon assistante a pris 4j de CP et j'en ai pris 5 (mon fils n'est donc pas allé chez elle). Mon assistante a donc réellement travaillé 9 semaines et 4j.

Du 01/01/2015 au 31/08/2015, il se sera écoulé 35 semaines et 1j. Sur cette période, mon assistante a pris 4 semaines de CP et j'en ai pris 15j (mon fils n'est donc pas allé chez elle). Mon assistante a donc réellement travaillé 28 semaines et 1j.

Mes questions sont les suivantes:

- Quelle période dois-je prendre comparer?
- Quel taux horaire dois-prendre pour ce calcul (avec ou sans les heures complémentaires)

Un grand merci d'avance pour votre aide

Bonne journée

Joun

Bonjour,

la régularisation consiste à comparer les heures réellement travaillées (sans remettre en cause les termes du contrat, c'est-à-dire sans enlever les arrivées tardives ou les départs anticipés, ni les absences injustifiées de l'enfant), avec les heures payées par la mensualisation...

Vous faites donc le total des heures payées sur la période de la date anniversaire à la date de fin de contrat, et vous comparez avec les heures payées par la mensusalisation, c'est-à-dire 50 x 44/12 = 183,33, soit 184 heures par mois...

Mais je me pose une question : comment aviez-vous les régularisations de salaire les années précédentes ?

Bonjour Suzie,

Merci pour votre réponse!

En fait, c'est la 1^ère fois que je paye la régularisation car mon assistante m'a dit que pour les 2 précédentes années, il n'y avait rien à payer. Elle n'avait pas dépassé 44 semaines travaillées.

Mais cette fois, comme on rompt le contrat, elle m'a dit qu'il y avait de forte chance que cette fois, nous devions lui payer cette indemnité.

Du coup, j'ai utilisé l'outil de calcul du site et il me donne comme résultat - 376,55€ car mon fils, jusqu'au 31/08/2015, n'aura été gardé que 40 semaines. Si je comprends bien, je ne lui verse pas cette indemnité?!

merci pour votre réponse

Joun

Joun écrit: Bonjour Suzie,

Merci pour votre réponse!

En fait, c'est la 1^ere fois que je paye la régularisation car mon assistante m'a dit que pour les 2 précédentes années, il n'y avait rien à payer. Elle n'avait pas dépassé 44 semaines travaillées.

Mais cette fois, comme on rompt le contrat, elle m'a dit qu'il y avait de forte chance que cette fois, nous devions lui payer cette indemnité.

Du coup, j'ai utilisé l'outil de calcul du site et il me donne comme résultat - 376,55€ car mon fils, jusqu'au 31/08/2015, n'aura été gardé que 40 semaines. Si je comprends bien, je ne lui verse pas cette indemnité?!

merci pour votre réponse

Joun

Je ne sais pas bien comment ce résultat a été trouvé ni comment il faut l'interpréter car je n'utilise pas cet outil...

je fais juste le total des heures travaillées comparé au total des heures rémunérées par la mensu...
Si heures travaillées = ou ≤ heures rémunérées, il n'y a pas de régul...
Si heures travaillées ≥ heures rémunérées , il y aura une régul calculée ainsi : (total heures travaillées - total heures rémunérées) x taux horaire = montant de la régul