SUJET :

Bonjour,
Je fais face à ma 1^ère rupture de contrat et je me rends compte que malgré la formation et la convention collective je ne suis pas sûre de la façon dont je dois faire la régul des congés payés. Je sollicite donc votre aide pour m'expliquer.

Je vous explique mon cas :
Contrat à temps partiel en année incomplète : lundi et vendredi, 10H/jour sur 46 semaines
Adaptation 25 et 26 mars 2015
Journées complètes du 27 mars au 21 août 2015 inclus
J'ai posé des congés avec mes autres contrats du 6 au 26 juillet inclus (dates données à la signature de ce contrat)

Je souhaiterais savoir à combien de jours de congés payés j'ai droit ?
Je me doute que compte tenu du caractère récent de ce contrat je n'ai pas acquis suffisamment de congés donc comment ça se passe dans mon cas ?
Que me doit la maman à la fin du contrat ?

Lors de ma formation, on nous a conseillé de faire payer 10% chaque mois pour les congés payés à partir du début du contrat (ce que j'ai fait pour ce contrat).
Par contre ces 10% sont-ils sur le brut ou le net ? Et est-ce légal ? Ou bien faut-il attendre le mois de juin suivant pour commencer à faire payer les congés ? (donc une mensualisation de début du contrat jusqu'au mois de juin puis une autre mensualisation comprenant les congés payés à partir de juin jusqu'en mai de l'année suivante ?)

Je dois signer un contrat prochainement et j'aimerais être plus carrée sur les années incomplètes.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Si vous avez besoin de précisions pour m'aider, je vous répondrai au plus vite.

alors vous avez 2 calculs

le 1^er de mars au 31 mai =nbre de sem travaillées X2,5j/4= nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup

nbre de jours ouvrables X 2j travaillés par sem/6=nbre de jours ouvrés à vous faire rémunérer
donc nbre jours ouvrés X10h X taux horaire= résultat en maintien de salaire à comparer avec les 10% perçus par la mensu et si il y a une différence les Pe doivent vous la verser car la comparaison entre les 2 méthodes est obligatoire

puis nbre de sem travaillées du 1^er juin à rupture meme calcul sauf que là si vous avez pris des congés avant la rupture les sem de congés acquises en mai 2015 sont à compter dans le nbre de sem travaillées car assimilées à du temps de travail (mais uniquement dans le cas où vous les avez prises sinon vous ne les comptez pas)

Bonjour,

Je commence à comprendre ces calculs et je vous remercie de votre aide.

Par contre je ne comprends pas pourquoi dans le calcul des CP acquis on doit tenir compte des semaines de CP prises en année incomplète ?
Je m'explique pour la période du 1^er juin au 21 août 2015 (date de fin de contrat) j'aurai travaillé 9 semaines et pris 3 semaines de CP (semaines déduites de la mensu car année incomplète).
Pour le calcul des CP acquis sur cette période, cela ferait : (9+3)/4*2,5=7,5 soit 8j ouvrables acquis
Je n'ai rien lu de tel dans la convention collective, pouvez-vous me dire à quel texte ça fait référence ?

Sinon, en continuant mes recherche sur votre site, j'ai lu qu'il y avait possibilité d'avoir 2 jours de congés payés de plus par enfant à charge.
Mais combien de temps faut il avoir travaillé sur un contrat pour y prétendre ?
Sur ce contrat précis, j'aurais travaillé 18 semaines (9 semaines avant le 31 mai et 9 semaines après le 31 mai), y ai-je droit ?

Merci d'avance de vos réponses.

pour les sem acquises comptabilisées dans les sem travaillées car assimilées à du temps de travail c'est comme pour n'importe quel salarié

quant aux 2j enf vous avez eu une trés longue discussion à ce sujet que je vous invite à consulter sur ce site pour vous faire votre propre opinion