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SUJET :

lettre de rupture - congés - régularisation il y a 9 ans 11 mois #1

J'ai appris lundi que mon PE souhaitait me licencier et qu'il m'enverrait donc la lettre de rupture.

Je viens de recevoir cette lettre ce matin datée du 23 juin avec pour effet 24 juin (réception du courrier). Nous avions convenu de nos congés respectifs courant janvier 2015 et j'ai donc programmé à ce moment là une semaine de congé début juillet 2015.

Selon l'article 18 de la C.C. "la période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés donc par conséquent, le préavis est reporté d'une semaine supplémentaire". Donc la rupture effective aura lieu le 31 juillet. Est-ce que je me trompe ????

En ce qui concerne la régularisation à chaque date anniversaire j'ai comparé le nombre d'heures programmées 48h par semaine - 44 semaines donc 2112 heures au total sachant que j'ai travaillé avec des jours perlés.....zut alors quel casse-tête ! mais j'étais en dessous de ces heures. Ai-je bien calculé ??? j'ai eu une semaine de maladie dans cette période comment est-ce que je fais ???? tout ça est bien compliqué

Maintenant en ce qui concerne la rupture de contrat, il va falloir que le PE me paie encore les congés payés de juin et juillet ?

Merci pour votre soutien, car j'en ai assez de me casser la tête et après mon PE va au RAM et reçoit une autre version.......

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lettre de rupture - congés - régularisation il y a 9 ans 11 mois #2

Effectivement le préavis ne peut pas se confondre av les CP . Donc soit vous allongait dune semaine le preavis soit cette semaine est payé et non travaillée.
pour la regul il me manque des info mais tu fais la difference entre les heures travaillées et les heures payees si cest le resulta est positif tu fait la regul , le pe te paie en plus les heures travaillees et non payees. Ta semaine non travaillé pour maladie, nest pas considérée comme du travail effectif, il me semble.
Ce message a reçu les remerciements de : flora96

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