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SUJET :

Rupture précoce- congés ????? il y a 8 ans 10 mois #1

J'avoue que je suis perdue avec ce contrat en année incomplète et qui se termine beaucoup plus tôt que prévu car les parents vont déménager.....

Mi avril j'ai commencé l'adaptation avec le petit et donc la mensualisation à partir de mai : base de 43 semaines (5 semaines moi - 4 semaines parents) : nous avons inscrits sur un calendrier nos congés respectifs...... à savoir pour moi 3 semaines en aout 2015.

Seulement je viens d'apprendre hier que les parents vont déménager et que le petit restera chez moi le temps qu'il trouve une nouvelle tatie plus proche de leur nouveau domicile : l'idéal pour eux serait à la rentrée car le petit ira à la maternelle

Mes questions sont les suivantes :
est ce que je dois changer quelque chose au niveau de ma mensualisation (en principe non) ?j
dois je tenir compte des 15 jours d'adaptation pour le calcul des congés payés ? je calcule le nombre de semaines travaillées jusqu'au 31 mai
et le nombre de jours que je trouve représente déjà une petite partie des congés que je vais déduire du mois d'aout est ce bien cela ??? le reste sera du congé sans solde........ Et bien entendu, à la rupture officielle je fais le point sur les heures réellement travaillées et payées ?

Les congés à partir de mois de juin 2015.....sont-ils uniquement à payer en plus lors de la rupture ou peut, on également les prendre ?????

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Rupture précoce- congés ????? il y a 8 ans 10 mois #2

Bonjour,

Déjà vous êtes en année incomplète, donc rien à déduire au moment de la prise des congés, qu'ils soient acquis ou non, puisque les 5 semaines étaient déjà déduites au départ (ne font pas partie de la mensualisation).

Vous devez calculer les congés acquis entre le début de l'accueil jusqu'au 31 mai, et y ajouter, le cas échéant, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans.

Ces congés sont à payer en plus de la mensualisation ! Quand avez-vous convenu le paiement des congés (ça doit être noté au contrat).

Pour septembre, si l'employeur continue avec vous, il devra présenter un avenant s'il veut réduire les heures d'accueil.

S'il veut rompre le contrat, il doit respecter un préavis de 15 jours, lequel ne peut être posé sur les congés acquis.

Il faudra alors aussi calculer la régularisation puis les congés acquis depuis juin 2015.

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Dernière édition: par Shania.

Rupture précoce- congés ????? il y a 8 ans 10 mois #3

Bonjour Shania,

Merci pour cette réponse ultra rapide, donc si je comprends bien je ne prends pas du sans solde ???? c'est vrai que on départ je les ai déduits de la mensualisation, mais comme le contrat était récent..... c'est vrai que je n'ai jamais eu ce cas de figure.

pour les congés acquis ( avril et mai): le paiement se fera en aout lors de la prise des congés

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Rupture précoce- congés ????? il y a 8 ans 10 mois #4

Si vous prenez une partie sans solde, mais cela a déjà été déduit, donc plus rien à enlever.

Vous avez calculé votre mensu en enlevant de 52 vos 5 semaines + les congés décalés de l'employeur. La mensu ne rémunère que les semaines prévues comme travaillées lissées sur 12 mois.

Donc août = mensu + paiement des congés.
Ce message a reçu les remerciements de : mitzi

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