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23 Fév 2023
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SUJET :

régularisation il y a 10 ans 1 mois #1

Bonjour
j'ai commencé un contrat le 25 aout 2014 ,il se termine le 10 juillet 2015 cela fait 47 semaines écoulées , le mois d'aout 2014 et juillet 2015 sont en réelle car incomplète
voila ma question sur le calcul automatique sur le site dans la case ''Nombre de semaines écoulées depuis la date anniversaire du contrat '' je mets 47 semaines ou 44 semaines en enlevant les semaines payées en réelle
merci d'avance pour votre réponse

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régularisation il y a 10 ans 1 mois #2

Bonjour,

Quand un mois n'est pas travaillé entièrement du fait d'une rupture ou d'un debut de contrat en milieu de mois , on ne paie pas au réel les heures effectuées, au contraire, on déduit de la mensul les heure non effectuées. ...
Donc tu mets 47, pas de raison de les enlever pkoi? Tu cherche à calculer quoi en fait?

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régularisation il y a 10 ans 1 mois #3

Si le mois d'août 2014 était au réel, alors la mensualisation n'a commencé qu'en septembre.

La régularisation ne se fait que sur les mois mensualisés.

Pour juillet 2015, on ne fait pas au réel : il faut faire le calcul de la cour de cassation pour déduire les jours non travaillés.

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