SUJET :

Bonjour,

Je suis perdue dans le calcul des différentes indemnités. Je vous explique: nous déménageons fin mars et nous devons donc mettre fin au contrat avec notre assistante maternelle. J'ai informé l' assistante maternelle par oral et lettre recommandée.
Nous avions signé un contrat CDI depuis le 8 février 2013, en année incomplète de 41 semaines, avec une mensualisation du salaire à 365€ nets + 10% CP par mois (soit 36,5€).
Nous avons fait un avenant au contrat le 2 septembre 2013 pour modification des jours et horaires de garde, avec depuis une mensualisation du salaire à 415,47€ nets + 10% (soit 41,55€) par mois.

Quelqu'un peut-il me dire combien je dois payer à mon assistante maternelle comme indemnité compensatrice de congés payés svp, je suis complètement perdue avec toutes les infos que je vois sur internet...

Merci beaucoup

tartoflan écrit: Bonjour,

Je suis perdue dans le calcul des différentes indemnités. Je vous explique: nous déménageons fin mars et nous devons donc mettre fin au contrat avec notre assistante maternelle. J'ai informé l' assistante maternelle par oral et lettre recommandée.
Nous avions signé un contrat CDI depuis le 8 février 2013, en année incomplète de 41 semaines, avec une mensualisation du salaire à 365€ nets + 10% CP par mois (soit 36,5€).
Nous avons fait un avenant au contrat le 2 septembre 2013 pour modification des jours et horaires de garde, avec depuis une mensualisation du salaire à 415,47€ nets + 10% (soit 41,55€) par mois.

Quelqu'un peut-il me dire combien je dois payer à mon assistante maternelle comme indemnité compensatrice de congés payés svp, je suis complètement perdue avec toutes les infos que je vois sur internet...

Merci beaucoup

Bonjour,

on ne paie pas les cp 10% mensuel, les cp se paient après acquisition. Donc il faut reprendre depuis le début de contrat période de référence par période de référence.

1^er période : du 08/02/2013 au 31/05/2013 : Nombre de semaines travaillées / 4 (tranches de 4 semaines) X 2.5 jrs = nombre de jrs ouvrables acquis. Auxquels il faut ajouter 2 jrs de congés supp par enfants de - 15 ans (si l'assmat en a).

2ème période : du 01/06/2013 au jusqu'à la fin du contrat : Nombre de semaines travaillées + les semaines assimilées (congés acquis sur la période de référence n°1) + les éventuels 2 jrs de congés supp = nombre de jours ouvrables acquis.

Ces jours ouvrables sont à payer en jours ouvres : nombre de jours ouvrables X nombre jours d'accueil par semaine prévus au contrat / 6 = nombre de jours ouvrés à payer X nombre d'hrs par jours prévues au contrat x taux horaire = montant des cp par maintien du salaire.

Vous devez comparez avec les 10% des salaires versés sur les période de références et payer le plus avantageux. Dans votre cas vous déduisez ce que vous avez payé par avance pour régulariser les cp.

Après il y a la régularisation des salaires depuis le début du contrat à vérifier et à verser.

La prime de rupture de 1/120eme de tous les salaires net (hors indemnité ie, ir, ik) versés pendant toutes la durée du contrat si il a plus d'un an.