SUJET :

Bonjour

je suis employeur d'une assistante maternelle depuis le 13 mai 2013. Nous avons fait un avenant de contrat le 5 Janvier 2014 avec regularisation de la mensualisation et des congés payés a la fin de celui ci donc nous reprenions le nouveau contrat a zéro. Le problème est que notre assistante maternelle est en arret de travail depuis le debut de cet avenant et n'a donc pas travaillé depuis le 05 janvier; Comme il etais convenu que le contrat ce termine le 28 mars 2014, je voudrais savoir si je peux faire un solde de tout compte a zéro euros du fait qu'elle n'a pas travaillé ni cotisés de congés payés et qu"elle n'a pas le droit non plus a des indemnités de licenciement car n'a pas un an d'ancienneté.
Merci de bien vouloir me répondre car c'est un cas très spécifique et compliqué.

chiffonet écrit: Bonjour

je suis employeur d'une assistante maternelle depuis le 13 mai 2013. Nous avons fait un avenant de contrat le 5 Janvier 2014 avec regularisation de la mensualisation et des congés payés a la fin de celui ci donc nous reprenions le nouveau contrat a zéro. Le problème est que notre assistante maternelle est en arret de travail depuis le debut de cet avenant et n'a donc pas travaillé depuis le 05 janvier; Comme il etais convenu que le contrat ce termine le 28 mars 2014, je voudrais savoir si je peux faire un solde de tout compte a zéro euros du fait qu'elle n'a pas travaillé ni cotisés de congés payés et qu"elle n'a pas le droit non plus a des indemnités de licenciement car n'a pas un an d'ancienneté.
Merci de bien vouloir me répondre car c'est un cas très spécifique et compliqué.

Bonjour, pourquoi avoir fait une régularisation des CP lors de l'avenant ????
On ne doit normalement faire une régularisation uniquement en comparant les heures mensualisées des heures réellement éffectuées.
Les congés s'acquièrent période de référence par période de référence.

En effet je me suis mal exprimé, quand je dis que nous avions régularisé les congés payés je voulais dire qu'ils y en avait eu autant de jours de pris que prevu car nous etions sur une année incomplète avec les semaines d'absences calculés jusqu'au 31 décembre et donc ils n'y avait plus de congés acquis pour la periode ou débutais l'avenent au contrat. Je sais pas si je suis assez claire dans mes explications.Mais ce que je veux dire c'est qu'elle n'as pas de congés payés acquis a réglés a la rupture sauf si on en acquiert pendant un arret de travail.

chiffonet écrit: En effet je me suis mal exprimé, quand je dis que nous avions régularisé les congés payés je voulais dire qu'ils y en avait eu autant de jours de pris que prevu car nous etions sur une année incomplète avec les semaines d'absences calculés jusqu'au 31 décembre et donc ils n'y avait plus de congés acquis pour la periode ou débutais l'avenent au contrat. Je sais pas si je suis assez claire dans mes explications.Mais ce que je veux dire c'est qu'elle n'as pas de congés payés acquis a réglés a la rupture sauf si on en acquiert pendant un arret de travail.

Non, je pense qu'il y à quand même erreur.
En année incomplète, votre am à droit à 5 semaines de congés, peu importe qu'ils soient acquis ou non. Vous les avez déjà déduites de sa mensualisation en établissant le contrat.
Au 31 mai de chaque année, on fait le point pour la rémunération des CP, qui en année incomplète SE RAJOUTE au salaire de base.
Il faut donc calculer la rémunération due au titre des CP, et ce peu importe qu'elle en ait déjà pris dans l'année, puisque comme je le disais plus haut, les semaines d'absences prévues au contrat ont été déduites de la mensualisation.

ce que j'ai oublié de vous dire c'est que les congés payés sont mensualisés et réglés tous les mois au titre des 10% du salaire brut mensuel et non régler au mois de juin.

chiffonet écrit: ce que j'ai oublié de vous dire c'est que les congés payés sont mensualisés et réglés tous les mois au titre des 10% du salaire brut mensuel et non régler au mois de juin.

Sauf, qu il y a 2 calculs a faire pour les CP, les 10% et le methode du maintien de salaire. Il faut refaire les calculs depuis le debut du contrat et payer la différence , car le plus souvent la methode du maintien de salaire est le plus favorable pour l assistante maternelle