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SUJET :

Retrait de la garde de mon enfant il y a 8 ans 10 mois #1

Bonjour,
Je viens d'informer oralement mon assistante maternelle que je mettais un terme au contrat. Pour être dans les règles, je lui envoie dès ce jour un courrier AR. Celle-ci m'informe que, comme le préavis tombe pendant ses congés (du 25/07 au 25/08), il me faudra lui payer, en plus de juillet et août, le mois de septembre au complet. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement.

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Retrait de la garde de mon enfant il y a 8 ans 10 mois #2

  • dacia
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si votre contrat a plus d'1 an votre préavis doit se faire sur 1 mois sinon 15j

la date de1ère présentation de la lettre ou sa réception fait démarrer le préavis mais effectivement les congés stoppent celui-ci et les jours restants sont faits à sa reprise
donc nous sommes aujourd'hui le 10 juillet elle ne recevra pas sa lettre avant demain ou lundi, vous prenez un calendrier et comptez le nbre de jours que doit durer le préavis entre coupé par ses congés car cela doit figurer sur votre lettre de licenciement

mais vous ne lui paierez pas intégralement le mois de septembre pk elle ne sera en vac que le 25 donc il y a encore 15j d'ici-là

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Retrait de la garde de mon enfant il y a 8 ans 10 mois #3

Je vous remercie pour votre réponse.
Elle m'indique par ailleurs qu'il me faudra également lui payer la 5e semaine de congé payé.
Est-ce vrai ? Et comment s'effectue le calcul ? Est-ce que cela correspond à une semaine de garde ou y a-t-il un calcul spécifique à établir ?
J'avoue que je suis un peu perdu dans tout cela.
Merci pour votre aide.

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Retrait de la garde de mon enfant il y a 8 ans 10 mois #4

Quel contrat vous avez signé avec votre ass mat.

En fin de contrat il faut toujours faire le point entre les congés acquis et non pris et si contrat en année incomplete, calculer la regularisation de salaire.

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Retrait de la garde de mon enfant il y a 8 ans 10 mois #5

SI année complète, il faudra payer les congés acquis non pris de la période juin 2014-mai2015 + les congés acquis de juin 2015 à la fin de contrat. As-t-elle pris des congés par anticipation au début du contrat ou avez-vous déduit les congés non acquis ?

Si année incomplète, et que vous avez payé la totalité des congés acquis fin mai 2015 en une fois avec le salaire de juin, il ne restera plus que les congés acquis entre juin et la fin de contrat. Si vous n'avez payé qu'une partie (par ex par 12e, ou au prorata au moment de la prise), alors il faudra payer le solde + les congés acquis entre juin 2015 et la fin de contrat.

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Retrait de la garde de mon enfant il y a 8 ans 10 mois #6

SI année complète, il faudra payer les congés acquis non pris de la période juin 2014-mai2015 + les congés acquis de juin 2015 à la fin de contrat. As-t-elle pris des congés par anticipation au début du contrat ou avez-vous déduit les congés non acquis ?

Si année incomplète, et que vous avez payé la totalité des congés acquis fin mai 2015 en une fois avec le salaire de juin, il ne restera plus que les congés acquis entre juin et la fin de contrat. Si vous n'avez payé qu'une partie (par ex par 12e, ou au prorata au moment de la prise), alors il faudra payer le solde + les congés acquis entre juin 2015 et la fin de contrat. Mais avant de calculer les congés, il faut calculer la régularisation éventuelle.

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