SUJET :

Je suis en train de procéder à la régularisation d'un contrat en année incomplète qui s'achève le 31 juillet.

La date anniversaire a été fixé au 1^er décembre : 5 semaines moi + 3 semaines employeur Sur une base de 47 heures par semaine

Les parents ont déjà pris leur 3 semaines de congé depuis le 1^er décembre 2014 : ils ont d'ailleurs pris 3 jours supplémentaires qui n'était pas prévu au contrat. Moi de mon côté je n'ai pris qu'une semaine de congé à Pâques

Voila ou ça se corse et je me pose plein de questions :
les parents ont pris leur trois semaines mais au mois de mai quand ils ont pris leur congé il y avait le 8 mai inclus dans cette semaine. Comment ça se passe quand il y a un jour férié dans la semaine de congé ??????? on en tient compte ou pas

De mon côté je n'ai pris qu'une semaine de congé à Paques, mais le lundi étant férié je l'ai récupéré un autre jour; Est-ce juste ou non ??? car si je récupére ce férié les parents vont de leur coté me dire la meme chose on récupére ce 8 mai !!!!

Lors de la régularisation, j'ai lu que les jours fériés était équivalent à des jours travaillés donc à transformer en heures, est-ce juste ???

Les parents ont pris 3 semaines ok (dans le contrat) mais 3 jours non prévu dans le contrat, est ce que je les transforme en heures travaillées car non prévu ?????

Désolée c'est assez compliqué, mais ce serait super sympa de m'aider car je n'ai jamais fait de rupture de contrat

alors déjà vous dites la date anniversaire a été fixé au 1^er décembre??c'est particulier comme date en général c'est le 30 ou 31

si le contrat a commencé le 1^er décembre ou courant déc la date anniversaire est le 30 novembre

enusite les Pe n'ont pas pris de congé mais des sem d'absence donc peu importe qu'il y ait un férié

par contre vous vous ne pouvez "rattrapper" un férié que si ce sont des congés acquis donc tt dépend quand a commencé ce contrat = si c'est en déc 2014 vous n'y aviez pas droit les congés se calculant au 31 mai
c'est à dire qu'à partir du moment où les congés sont acquis et qu'il y a 1 férié on décompte 5j pour 1 sem de congé et non 6

pour les absences non prévues des Pe elles ont nmlmt été maintenu en salaire car pas de déduction pour absence injustifiée, le contrat prévoyait 3 sem décallées pas plus
vous comptabilisez donc ces 3j comme travaillés aux heures habituelles

pour la régularisation les fériés sont comptabilisés comme travaillés si ils tombent sur 1j habituellement travaillé (donc sem d'absence de l'enf et vos congés n'en font pas partie)

j'ai démarré ce contrat début décembre 2013 donc j'avais déjà des congés acquis mais je ne comprends pas trop pourquoi il faut que ces congés soient acquis dans la mesure ou nous retirons immédiatement nos semaines de congés : désolée d'être un peu insistante

Par contre là ou j'ai du gaffé également c'est que nous avons commencé la mensualisation à partir de décembre 2013 mais j'ai fait deux semaines d'adaptation donc de mi novembre à fin novembre 2013.
J'aurais donc dû démarré le contrat effectif mi novembre 2013 ??

alors oui le 1^er jour du contrat et donc de la mensu est bien le jour de l'adaptation, vous le saurez pour la fois prochaine

pour les contrats commençant en milieu de mois ou avec des jours incomplets on déduit de la mensu par le calcul cour de cassation

vous avez déduit vos 5 sem de congé de la mensu mais justement tant que vos congés ne sont pas acquis vous n'avez rien à rattraper du fait d'un férié tombant sur vos jours de congé on compte 5j avec 1 férié sur 1 sem de congé et non 6j justement pk ce sont des congés acquis et que donc soit vous le posez à une autre date, soit si ce n'est pas possible vous vous le faites rémunérer en plus

de tte façon pour vous ce sont des congés acquis donc oui vous avez bien fait de le prendre à un autre moment, par contre pour les Pe rien à voir ils retirent des jours et ils voient ça avec leur employeur mais vous n'avez pas à tenir un décompte de jours pris mais bien de sem entières comme prévu dans votre contrat

Merci Dacia ça me parait plus clair,
je le serais pour la prochaine fois avec les jours d'adaptation.

Je prépare cette régularisation avec angoisse car je crois déjà voir la réaction de mon PE qui très pointilleux, qui essaye d'en profiter un maximum..... je dois toujours être d'accord avec tout et cela ne fonctionne que dans un sens......Même si je sais que ce n'est pas à moi de faire la régularisation mais au moins nous pourrons comparé et j'aurais des arguments de taille

En tout cas je suis contente quand ce contrat sera terminé car travaillé dans ces conditions j'en ai assez

oui il y a des contrats qui ne valent vraiment pas le coup de s'esquinter la santé

ce n'est pas à vous de faire les calculs certes mais si vous ne les faites pas de votre coté comment savoir si ce que vous présente votre employeur est bon ou pas
et puis c'est aussi trés bien de savoir tout calculer car le jour où 1 difficulté se présente si on n'a jamais fait ses propres calculs on est vite perdu