SUJET :

Bonjour,

Notre fille rentrant à l'école en septembre prochain, nous avons transmis à notre assmat un préavis le 01/07 dernier, qui prend fin le 31/07.
Je suis en train de nager complet dans tous les calculs à prévoir pour le solde de tout compte, la déclaration pajemploi et l'attestation pole emploi

Récap des éléments du contrat :

• 42 semaines
• 49h/sem
• 172h/mois (189h/mois en y intégrant les CP mensualisés)
• taux horaire brut 4.95
• 5j/sem
• le contrat a démarré en janvier 2012

Si j'ai bien compris tout ce qu'il faut intégrer dans le paiement de ce dernier salaire, il faut prévoir :

1. le salaire mensualisé de juillet
2. la régularisation de salaire
3. l’indemnité compensatrice des CP
4. l'indemnité de rupture du contrat

1. le salaire mensualisé de juillet :
dois-je le calculer avec les CP (en brut) que nous payons tous les mois (méthode des 10%) additionnés au salaire mensualisé ou pas ?

2. la régularisation de salaire :
nb semaines programmées depuis le 01/06/15 = 9 sem
heures travaillées programmées = 9 x 49 = 441
heures payées en juin = 189 (dont les CP mensu)
heures payées en juillet = 172 ou 189 ? quand j'ai appelé pajemploi, ils m'ont dit de déclarer le salaire mensualisé comme d'habitude, donc mettons que ce soit 189
=> régul de salaire = 441 - (2 x 189) = 63
soit 63 x 4.95 = 311.85 brut (=239.47 net)

est-ce bien ça ?

3. l'indemnité compensatrice des CP :

pour la période du 01/06/15 au 31/07/2015
nb jours CP acquis = (9 x 2.5) / 4 = 5.625 = 6 + 2j enfant -15 ans = 8

méthode des 10% = salaires brut de juin + juillet x 10%
soit 2 x 848.68 x 10% = 169.74 brut

méthode du maintien de salaire = (nb jours CP acquis x nb jours/sem x nb heures/sem x taux horaire brut) / 6
soit (8j CP x 5j/sem x 10h/j x 4.95) / 6 = 330 brut (=253.41 net)

je retiendrai donc pour notre assmat la méthode la plus avantageuse, soit celle du maintien de salaire
mais ma question est : sachant que nous réglons tous les mois, en plus de son salaire net, les CP en brut, il faut bien que je déduise ceux réglés en juin et juillet ?

pour la période du 01/06/14 au 31/05/2015
sauf erreur de ma part, comme nous lui réglons les CP tous les mois (méthode du maintien de salaire / 12), il me semble qu'il n'y a rien à régulariser, mais je me trompe peut-etre... j'avoue que comme je ne suis pas très à l'aise avec tous ces calculs et comme nous avons de très bonnes relations avec notre nounou, nous avons toujours maintenu son salaire meme quand elle a été malade, pris du sans solde ou a du s'absenter pour raisons familiales... merci de me dire si je dois prévoir une régul du coup ou pas ?


4. l'indemnité de rupture du contrat :
total des salaires net perçus depuis le 01/02/2013 x 1/120e
soit 20445 x 1/120e = 170.38 net


donc si je récapitule :

1. salaire mensualisé de juillet = 651.70 net ou 744.51 net (=651.70 + 92.81 de CP/mois)
2. régul de salaire = 239.47 net (311.85 brut)
3. indemnité CP = 253.41 net ou 67.79 (= 253.41 - 185.62) ? 185.62 brut étant les CP payés en juin + juillet
4. indemnité de rupture = 170.38 net

Voilà, j'aimerais bien savoir si je ne me suis pas trompée ou si j'ai oublié qqchose, je ne voudrais pas léser notre assmat par ma non maitrise ou mauvaise connaissance de la convention collective des assmat

Question subsidiaire un peu bête : on est bien d'accord qu'il faut régler les montants en net ?

Autre question hyper importante :
il faudra bien intégrer la régul de salaire + l'indemnité des CP en plus du salaire net de juillet dans la déclaration pajemploi ?
=> ma crainte est que nos allocations caf nous soient sucrées car on va dépasser le salaire journalier de 36.89 net
comment puis-je faire ?
sachant qu'entre janvier 2013 et mai 2013, nous avions déjà reçu 2-3 courriers de suppression des aides que j'ai à chaque fois régularisé car je me trompais dans les calculs du salaire mensuel ;
=> est-ce que la caf reprendra depuis le début du contrat les différents avertissements reçus comme quoi on dépassait le salaire journalier ou bien ils vont considérer que c'est la 1^ère fois depuis le début de la nouvelle période de référence et/ou que ça fait longtemps ?

Merci bcp par avance de votre aide et de votre indulgence !!

Bonjour,

Avant tout chose, je pense qu'il y a une erreur. Je ne vois pas dans vos calculs le montant de la majoration obligatoire des 4 heures supplémentaires faites chaque semaine.

Et pour toutes les périodes de référence, il va falloir régulariser les cp, en tenant compte de la majoration et du maintien de salaire.
il faut donc recalculer.....

Bonjour,
en année incomplète, les cp ne sont pas inclus dans la mensualisation et ils ne sont calculés qu'à la fin de l'année de référence(31 mai), et payés en juin ou à partir de juin.
Quoi qu'il en soit, vous n'allez pas payés 2 fois les indemnité de cp. Donc soit les 10% soit la règle du maintien de salaire.

Pour la regularisation,elle se fait à date anniversaire du contrat, donc entre janvier et juillet 2015, comparer les semaines travaillées et les semaines payées.

Tout se paie en net biensur.

Pour la déclaration Pajemploi, Effectivement c'est problématique, en ce qui concerne la regularisation, parce qu'elle fait parti du salaire et en même temps elle ne corespond pas à un nbr de jour travaillé dans le mois.
Par contre:
Pour compléter la case « Nombre d'heures normales », pensez à convertir les sommes versées en nombre d'heures travaillées (Somme totale / Salaire horaire net).
Cette formule (Somme totale / Salaire horaire net) ne s'applique pas s'il y a des heures majorées.

. le salaire mensualisé de juillet :
dois-je le calculer avec les CP (en brut) que nous payons tous les mois (méthode des 10%) additionnés au salaire mensualisé ou pas ?


sauf erreur de ma part, comme nous lui réglons les CP tous les mois (méthode du maintien de salaire / 12),

Re, difficile de vous suivre, car une fois vous dites que vous payez 10% du brut, et une autre fois le maintien par 12eme ?

C'est soi l'un soit l'autre.

Comment avez vous rémunérer les cp depuis janvier 2012?

Et je repose la question, où est la majoration ?

Je rappelle que pour le maintien de salaire, sur le calcul des congés, cette majoration est due.

Bonjour,

Merci à vous toutes de m'avoir répondu.

Concernant la majoration :
au départ, notre assmat nous avais indiqué un salaire horaire de 3.70 net (soit 4.82 brut), et compte tenu du nb d'heures par semaine, cad 49 elle nous a proposé de passer le salaire à 3.80 pour simplifier. Donc j'avoue être perdue sur cette question de majoration...

Concernant la méthode de paiement des CP :
oui désolée, je m'embrouille toute seule...
nous avons opté pour la méthode de calcul la plus favorable, cad le maintien de salaire, que nous avons divisé par 12 pour le régler tous les mois en plus du salaire net mensualisé.
question : on m'avait expliqué qu'il fallait ajouter le montant brut des CP/12 au salaire net mensuel, je n'ai jamais compris pourquoi mais c'est ce que j'ai fait depuis le mois de juin 2013 (une fois avoir enfin compris le mode de calcul, j'ai mis presque 6 mois à faire des erreurs dans les déclarations pajemploi d'où les courriers de suppression des droits..., enfin maintenant j'ai un doute, ai-je bien compris depuis le début ou bien j'ai passé tous ces mois à me tromper ?) du coup, je me demande si c'est ce qu'il fallait faire...?

Pour les CP de janvier 2013 à mai 2013 inclus :
Nous avons fait une regul au 31/05/2013.

Et du coup, j'avoue avoir cru naïvement que pour les périodes de références suivantes (01/06/13 au 31/05/14 puis 01/06/14 au 31/05/15), je ne savais pas qu'il fallait régulariser quoi que soit en fin de période vu qu'on réglait les CP tous les mois (en ayant pris soin d'opter pour le mode de calcul le plus favorable pour l'assmat et réglé en brut par ailleurs), donc pour moi ça revient au même, non ? J'entends par là, que je suppose (peut-etre à tort) qu'une régul en fin de chaque période serait égale à 0... Aie aie, j'espère ne pas avoir tout faux ?

Merci bcp

zwitene écrit: Bonjour,

Merci à vous toutes de m'avoir répondu.

Concernant la majoration :
au départ, notre assmat nous avais indiqué un salaire horaire de 3.70 net (soit 4.82 brut), et compte tenu du nb d'heures par semaine, cad 49 elle nous a proposé de passer le salaire à 3.80 pour simplifier. Donc j'avoue être perdue sur cette question de majoration...

Concernant la majoration : au délà de la 45 eme heure, la majoration est obligatoire, le minimum ne pouvant être inférieur à 10%, le taux commun appliqué étant de 25%.
Si rien n'était noté dans ce sens dans votre contrat, c'est une erreur; car c'est obligatoire.

Donc si les 4 heures supplémentaires ont été faites toutes les semaines, il faut penser à régulariser, en rajoutant pour chaque heure le montant de la majoration.
Sur 4.95e brut au minima du taux celà représente 0.495€ par heure.

De plus cette majoration est due OBLIGATOIREMENT lors du calcul en maintien de salaire, ainsi si par exemple sur une année de référence votre am a acquis 30 ouvrables (soit 5 semaines de cp), alors le calcul en maintien de salaire donne :
30/ 6 x 49 heures à 4.95€ + 30/6 x 4 heures x 0.495€ = 1222.65€ brut soit en net : 938.87€





Concernant la méthode de paiement des CP :
oui désolée, je m'embrouille toute seule...
nous avons opté pour la méthode de calcul la plus favorable, cad le maintien de salaire, que nous avons divisé par 12 pour le régler tous les mois en plus du salaire net mensualisé.
question : on m'avait expliqué qu'il fallait ajouter le montant brut des CP/12 au salaire net mensuel, je n'ai jamais compris pourquoi mais c'est ce que j'ai fait depuis le mois de juin 2013 (une fois avoir enfin compris le mode de calcul, j'ai mis presque 6 mois à faire des erreurs dans les déclarations pajemploi d'où les courriers de suppression des droits..., enfin maintenant j'ai un doute, ai-je bien compris depuis le début ou bien j'ai passé tous ces mois à me tromper ?) du coup, je me demande si c'est ce qu'il fallait faire...?


Oui c'est une solution pour la rémunération des cp, c'est bien de l'avoir fait après acquisition.

Toutefois, du coup, au 31 mai 2015 vous avez déjà du faire un bilan et divisez la somme due en 12 parties. Ce qui fait que pour la fin de contrat, il reste, 11 mensualités non versées, plus, les congés en cours d'acquisition......

A refaire avec la majoration.

Pour les CP de janvier 2013 à mai 2013 inclus :
Nous avons fait une regul au 31/05/2013.

Et du coup, j'avoue avoir cru naïvement que pour les périodes de références suivantes (01/06/13 au 31/05/14 puis 01/06/14 au 31/05/15), je ne savais pas qu'il fallait régulariser quoi que soit en fin de période vu qu'on réglait les CP tous les mois (en ayant pris soin d'opter pour le mode de calcul le plus favorable pour l'assmat et réglé en brut par ailleurs), donc pour moi ça revient au même, non ? J'entends par là, que je suppose (peut-etre à tort) qu'une régul en fin de chaque période serait égale à 0... Aie aie, j'espère ne pas avoir tout faux ?

Non, puisque les congés acquis ont été payés après acquisition, (ce qui est tout à fait normal), ainsi vous avez du réglé :

A partir de juin 2013 : les cp acquis sur 2012/2013
A partir de juin 2014 : les cp acquis sur 2013/2014
et depuis juin 2015, 1/12eme des congés acquis sur 2014/2015.
Reste donc 11/12 emes à régler...



Merci bcp