micmouc écrit: Bonsoir,
Nous démarrons un contrat mi-avril avec notre assistante maternelle pour nos 2 enfants.
Cependant, notre ainé va rentrer à l'école en septembre, par conséquent le contrat le concernant va être rompu au 31 août.
Nous avons choisi de rémunérer le cp tous les mois.
Ma question porte sur les cp:
Notre ass. mat. aura acquis ses cp pour la période du 1<sup>er</sup> juin au 31/08 soit 3 X 2.5 jours, or elle va prendre en congés d'été tout le mois d'août soit environ 20 jours de congés.
Comment cela se passe lors de la régularisation?
Y a t il une déduction à effectuer sur son dernier salaire?
Je vous remercie
Cordialement
Vous ne pouvez pas choisir de régler les cp tous les mois des le début du contrat car c'est hors convention.
Les cp s acquièrent par période de référence pour votre cas il y en aura deux celle du début du contrat jusqu'au 31 mai et celle du 1
er juin à ma fin du contrat. Partez sur une année complète pour votre ainée les cp non acquis des vacances d été seront à déduire du salaire selon le principe de la cours de cassation. Bonne soirée.