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SUJET :

indemnité de congés payés il y a 8 ans 9 mois #1

Bonjour,

J'ai embauché mon assistante maternelle à partir du mois de juin 2012. La fin du contrat est prévue le 31 juillet 2015 (entrée à l'école de mon fils).

Le calcul du salaire s'est effectué sur année incomplète.

A partir du mois de juin 2013, j'ai calculé les congés payés dus et ajouté tous les mois 1/12 des congés payés.

A la fin du contrat , soit au 31 juillet , dois - je verser une indemnité compensatrice de congés payés ?

Comment la calculer ?

Merci d'avance pour votre aide

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indemnité de congés payés il y a 8 ans 9 mois #2

  • dacia
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et bien déjà vous n'aurez payé que le 12eme de juin pour les CP acquis sur la période juin 2014/mai 2015 ce qui fait qu'il reste 11 indemnités de CP (c'est pk nous déconseillons tjrs le paiement par 12eme)

elle a acquis des CP sur juin et juillet à calculer de la meme façon qure les précédents en comparant 10% et maintien de salaire

et comme elle est en année incomplète il faut aussi calculer la régul qui est la vérification que toutes les heures travaillées en juin (date anniversaire du contrat) et juillet auront bien été payé par la mensu
pk la mensu est un lissage donc ne tient pas compte des heures vraiment travaillées chaque mois et en année incomplète les heures potentiellement travaillées peuvent varier bcp d'1 mois à l'autre

les CP par la méthode des 10% seront calculés une fois la régul calculée bien sur ;)
Ce message a reçu les remerciements de : veroelisa

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indemnité de congés payés il y a 8 ans 9 mois #3

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse rapide. Je m'en doutais mais on voit tellement de choses sur le net que je voulais en être certaine. Quant au paiement par 12ème , de toutes façons ce sont des sommes dues donc il aurait fallu les payer à un moment (j'avais prévu d'avoir à faire un gros chèque à la fin du contrat).

merci encore, je m'en vais faire mes calculs.

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