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SUJET :

Durée préavis il y a 10 ans 1 mois #1

Bonjour,
je viens de recevoir ma lettre de licenciement. Mon employeur me donne un préavis de 15 jours, ( embauche le 16/12/2013, période d'essai terminée depuis le 15/02/2014) et me donne donc l'enfant jusqu'au 21 Mars. Or, lors de la signature du contrat, nous avons convenu d'un commun accord, d'une durée de préavis d'un mois calendaire. Mon préavis doit il être d'un mois ou de 15 jours ?
merci de vos réponses !!! :)

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Durée préavis il y a 10 ans 1 mois #2

nounou13960 écrit: Bonjour,
je viens de recevoir ma lettre de licenciement. Mon employeur me donne un préavis de 15 jours, ( embauche le 16/12/2013, période d'essai terminée depuis le 15/02/2014) et me donne donc l'enfant jusqu'au 21 Mars. Or, lors de la signature du contrat, nous avons convenu d'un commun accord, d'une durée de préavis d'un mois calendaire. Mon préavis doit il être d'un mois ou de 15 jours ?
merci de vos réponses !!! :)



:) bonjour, 15j puisque contrat moins d'un an....ce que vous avez convenu est hors convention, donc pas valable....

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Durée préavis il y a 10 ans 1 mois #3

cloetdomi écrit:



:) bonjour, 15j puisque contrat moins d'un an....ce que vous avez convenu est hors convention, donc pas valable....[/quote]

Oui, mais la convention parle de préavis minimum, non ?

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Durée préavis il y a 10 ans 1 mois #4

nounou13960 écrit:

cloetdomi écrit:



:) bonjour, 15j puisque contrat moins d'un an....ce que vous avez convenu est hors convention, donc pas valable....


Oui, mais la convention parle de préavis minimum, non ?[/quote]


:) Non, voici le texte
c) Préavis

Hors période d'essai, en cas de rupture, à l'initiative de l'employeur (pour motif autre que la faute grave ou la faute lourde) ou à l'initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au minimum de :

- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté avec l'employeur ;

- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté avec l'employeur.

La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.

Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé.

;) cela veut dire que nous ne pouvons pas faire moins de 15j(donc au minimum) de préavis si moins d'un an et moins de 30j pour plus d'un an

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Dernière édition: par cloetdomi.

Durée préavis il y a 10 ans 1 mois #5

Oui c'est bien cela, c'est un minimum !!!!!!
On n'a pas le droit de faire moins, mais il n'est pas écrit qu'il est interdit qu'il soit plus long !!

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Durée préavis il y a 10 ans 1 mois #6

nounou13960 écrit: Oui c'est bien cela, c'est un minimum !!!!!!
On n'a pas le droit de faire moins, mais il n'est pas écrit qu'il est interdit qu'il soit plus long !!



Bonjour,

Sur votre contrat vous avez bien stipulé qu'il s'agissait d'une clause supérieur à la convention collective ?

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