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SUJET :

Fin de contrat compliqué il y a 10 ans 6 jours #7

vero33440 écrit: Merci pour vos réponses.

En fait nounou C, je me suis mal exprimé, je parle de l'indemnisation de congés payés non pris.

Mais merci pour vos réponses.


En année incomplète on ne raisonne pas comme ça.

En année incomplète la mensu ne paye que les heures de travail.
Ce qu'il faut donc bien différencier ce sont les semaines d'accueil programmées et les semaines d'absence programmées.
À la date anniversaire et en fin de contrat on calcule la régularisation pour voir à la date anniversaire si on n'a pas travaillé plus de semaines que prévu et en fin de contrat si toutes les heures dues ont bien été rémunérées (si on arrête le contrat avant les congés d'été il y a en général une régul en faveur de l'AM du fait du lissage du salaire).

Pour les CP, si on se pose le problème du nombre de jours acquis c'est simplement pour pouvoir calculer le montant de l'indemnité de CP par la méthode du maintien du salaire, pas pour savoir combien il vous manque de CP à poser.

Le temps sans enfant (y compris pendant les CP) est pris en compte dans le calcul de la régul, le montant des CP quant à lui est calculé une fois en juin (et en fin de contrat) et payé si possible en une seule fois en juin.

La question qui se pose comme l'a souligné Suzie est vos CP ont-ils été calculés et payés en juin ou alors autrement.

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